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« Les recruteurs ont plus tendance à collecter des informations sur les candidats sur les réseaux sociaux qu'à examiner leur CV » s'inquiéte Alex Türk, président de la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés), à l'occasion de la présentation du rapport annuel de l'institution pour l'année 2008, mercredi 13 mai 2009.
"Le contrôle et la surveillance des salariés est non seulement une nécessité organisationnelle pour les entreprises, mais aussi une obligation pour l'employeur qui veut éviter de voir sa responsabilité civile mise en cause" en raison du comportement d'un de ses salariés, rappelle Jean-Emmanuel Ray, professeur à l'université de Paris I Panthéon-Sorbonne. Il précise que la généralisation des TIC (technologies de l'information et de la communication) met en place une "sur-subordination qui impose de revisiter les concepts de subordination, de discipline et d'autorité" au sein de l'entreprise . Jean-Emmanuel Ray s'exprimait au cours du colloque sur "la surveillance et le contrôle des salariés", organisé le 12 décembre 2008 par l'ENM (École nationale de la magistrature), l'AFDT (Association française de droit du travail) et l'Intefp (Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle), dans le cadre de la "journée 2008 des juristes du travail". Son intervention renvoie notamment à son article "Actualité des TIC", publié dans le numéro de novembre de la revue Droit Social.
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La Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) publie un guide pratique à destination des employeurs et des salariés. Ce guide est disponible sur son site internet. En 12 fiches pratiques, il passe en revue les principales questions touchant la gestion des ressources humaines dans une entreprise, des plus traditionnelles (recrutement, les dossiers du personnel ou le fichier des oeuvres du CE…) aux aspects les plus récents (réseaux informatiques, internet, mail, géolocalisation des salariés, transferts internationaux de données dans le cadre de reportings…).
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La Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) constate, de la part des entreprises, une réticence à déclarer leurs dispositifs d'alerte professionnelle et des manquements volontaires à leurs obligations légales concernant les outils de gestion des ressources humaines. Ce constat, dressé au cours d'une séance de la commission, a été rendu publique par un communiqué du jeudi 26 juin 2008. Il fait suite aux contrôles des processus RH dans cinquante entreprises, dont certains ont débouché sur des sanctions pécuniaires.
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Le traçage par les technologies numériques "permet de suivre [les individus] dans le temps et dans l'espace". Dans l'espace, "elles mettent en cause la liberté d'aller et venir" et, dans le temps, menacent "la liberté de penser et d'expression". Ainsi, les informations sur les personnes tracées contenues dans les moteurs de recherche et les réseaux sociaux peuvent contraindre d'avoir à "justifier à 50 ans ce que vous avez dit à 20 ans". Ces informations personnelles échappant le plus souvent à leurs auteurs et s'avérant difficiles à retirer de la toile, elles sont accessibles à tous et, partant, à des employeurs potentiels, explique Alex Türk, président de la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés). Il demande en conséquence une nouvelle augmentation des moyens financiers et humains de la commission (L'AEF n°465520) à l'occasion, ce vendredi 16 mai 2008, de la présentation de son rapport annuel 2007.
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Retrouvez en bref quelques informations récentes intéressant la protection sociale :
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