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Les trois quarts des 374 décisions de réforme issues de la RGPP (révision générale des politiques publiques) affichent un état d'avancement conforme au calendrier fixé par le gouvernement, selon un bilan d'étape présenté en Conseil des ministres par Éric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, mercredi 13 mai 2009 (L'AEF n°292579). C'est le cas notamment de la réorganisation de certains services déconcentrés de l'administration centrale de l'État, telle que la création des Direccte (Directions régionales des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi). En revanche, la « modernisation » de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique accuse du retard du fait de la non adoption du projet de loi relatif à la mobilité des fonctionnaires toujours en attente d'examen à l'Assemblée nationale.
« 95 % des mesures » de RGPP (révision générale des politiques publiques) « adoptées par le président de la République et le gouvernement lors des conseils de modernisation des politiques publiques sont en cours de mise en œuvre ». C'est ce qu'indique l'état d'avancement de la RGPP qui a fait l'objet d'une communication d'Éric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, lors du Conseil des ministres du mercredi 13 mai 2009.
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La réorganisation de l'administration départementale de l'État devra être achevée au 1er janvier 2010. Dans une nouvelle circulaire en date du 27 février 2009, le Premier ministre, François Fillon, précise aux membres du gouvernement et aux préfets la méthode à adopter dans le domaine de la gestion des ressources humaines pour accompagner cette restructuration d'ampleur des services déconcentrés de l'État. Au terme du processus, deux ou trois directions départementales interministérielles devraient perdurer. Leur action sera conduite sous le pilotage des préfets et des directions régionales de l'État dont le nombre est également appelé à être significativement réduit.
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Une nouvelle circulaire du Premier ministre, datée du 31 décembre 2008 et adressée aux préfets de région et de département, lance l'étape de préfiguration de l'organisation de l'administration départementale de l'État qui entrera en vigueur au 1er janvier 2010. Cette instruction, dont L'AEF a obtenu une copie, complète celle du 7 juillet 2008 programmant notamment la disparition des DDTEFP (directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle) au profit d'unités départementales du travail et de l'emploi des nouvelles Direccte (Directions régionales des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi) (L'AEF n°310391). La circulaire du Premier ministre distingue notamment "les dispositions impératives de celles qui, au titre de la nécessaire modularité, demeureront au choix des préfets en fonction des priorités territoriales" et précise la procédure à respecter lors de cette deuxième étape de la réforme.
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Deux décrets et un arrêté du 30 décembre 2008 publiés au Journal officiel de mercredi 31 décembre 2008 (L'AEF n°306267), fusionnent, à compter du 1er janvier 2009, les services d'inspection du travail (travail, agriculture,transports) sous l'égide du seul ministère du Travail . Prévue dans le cadre de la RGPP (Révision générale des politiques publiques), cette fusion des services d'inspection du travail entraîne la fin de services spécifiques d'inspection du travail dans les professions agricoles et dans le secteur des transports.
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Sur les 374 réformes décidées dans le cadre de la RGPP (Révision générale des politiques publiques), 70% des mesures décidées sont "en voie de réalisation" et 85% sont "bien avancées". Tel est le bilan dressé par Éric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, à l'occasion de la présentation du premier rapport du Comité de suivi de la RGPP, lors du Conseil des ministres, mercredi 3 décembre 2008.
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La disparition des DDTEFP (directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle) est programmée pour le 1er janvier 2010. Elles seront remplacées par des unités départementales du travail et de l'emploi dans le cadre d'une phase expérimentale de préfiguration qui sera lancée début 2009. C'est ce que prévoit la réorganisation de l'administration départementale de l'État dont les modalités sont précisées par une circulaire du Premier ministre, François Fillon, datée du 7 juillet 2008 et publiée au Journal officiel de ce mercredi 9 juillet 2008 (L'AEF n°310432).
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