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« Un texte d'apaisement et d'équilibre » : c'est ainsi que Luc Chatel, ministre de l'Éducation nationale, qualifie la proposition de loi du sénateur Jean-Claude Carle (UMP, Haute-Savoie) visant à « garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence », adoptée définitivement par l'Assemblée nationale lundi 28 septembre 2009, après plus de quatre heures de débat. Ce texte avait été adopté le 10 décembre 2008 par le Sénat (AEF n°300179). Il abroge l'article 89 de la loi du 13 août 2004 qui faisait obligation aux communes de résidence de financer, en toutes circonstances, la scolarité des élèves d'une école privée située dans une autre commune.
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