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198 millions d'euros seront consacrés en 2010 à la revalorisation du métier enseignant, déclare Luc Chatel, ministre de l'Éducation nationale, à l'occasion de la discussion des crédits de la mission enseignement scolaire en commission élargie à l'Assemblée nationale mardi 27 octobre 2009. Le vote des crédits à l'Assemblée nationale aura lieu en séance publique le 12 novembre 2009.
Luc Chatel a demandé 17 millions d'euros supplémentaires au Premier ministre pour le plan ENR (Écoles numériques rurales), qui consiste à équiper en matériel multimédia des écoles situées dans des communes de moins de 2 000 habitants, indique-t-il à l'occasion de la discussion des crédits de la mission enseignement scolaire en commission élargie à l'Assemblée nationale, mardi 27 octobre 2009 (AEF n°288893). Il précise que 4 169 projets sur les 8 000 déposés ont d'ores et déjà obtenu un accord définitif. Lancé au printemps dernier par le ministère de l'Éducation nationale en partenariat avec l'AMRF (Association des maires ruraux de France), le plan ENR prévoyait initialement le financement de 5 000 projets pour un budget global de 50 millions d'euros.
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Les dépenses informatiques représentent 56,34 millions d'euros pour 2010, indique le projet annuel de performances 2010 de la mission enseignement scolaire. Elles sont inscrites à l'action 8 « logistique, système d'information, immobilier » du programme « soutien de la politique de l'éducation nationale ». Elles concernent « la poursuite des projets pluriannuels de rénovation figurant au S3IT (schéma stratégique des systèmes d'information et des télécommunications, AEF n°326423), et portent sur la politique de qualité du service rendu aux usagers et sur la volonté de mutualiser les infrastructures ». Ces dépenses informatiques sont réparties en financement de « grands projets » pour 14,7 millions d'euros (en particulier le projet Sirhen sur les ressources humaines de l'Éducation nationale), de « projets pluriannuels » pour 13,2 millions d'euros, d' « activités récurrentes » pour 24,4 millions d'euros, et en Tice pour 4 millions d'euros.
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156,92 M€ sont prévus dans le budget 2010 pour financer « principalement » le chantier de revalorisation de la fonction enseignante, hors compte d'affectation spéciale (CAS) pour les pensions. C'est ce qu'indique le projet annuel de performances 2010 de la mission enseignement scolaire. Cette enveloppe se décline ainsi :
- 56,18 M€ dans le premier degré public ;
- 73,78 M€ dans le premier degré public ;
- 24,96 M€ dans l'enseignement privé.
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Le budget de la formation des enseignants est en forte baisse, passant de 3,9 % du budget du programme « Enseignement scolaire public du premier degré » en 2009 (681 M€) à 2,9 % en 2010 (508 M€) et de 1,7 % du budget du programme « Enseignement scolaire public du second degré » (474 M€) en 2009 à 0,8 % (222 M€) en 2010. Dans l'enseignement privé, les crédits consacrés à la formation des enseignants passent de 163 M€ en 2009 à 100 M€ euros en 2010 (soit 1,4 % du budget du programme « Enseignement privé du premier et du second degrés » contre 2,4 % l'an passé). Cela « s'explique par la suppression des emplois d'enseignants stagiaires à compter de la rentrée 2010 », indique le PAP qui précise que « hors cet effet lié à la masterisation, l'évolution des crédits de l'action est positive ».
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Le ministère de l'Éducation nationale prévoit d'accueillir à la rentrée prochaine 5 766 élèves de plus dans le premier degré, indique le projet annuel de performances 2010 de la mission enseignement scolaire. Le document indique en outre que le nombre d'élèves de deux ans scolarisés a baissé de 16 858 élèves entre 2007-2008 et 2008-2009, passant de 133 807 à 116 949.
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