Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».
Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°288857

PLFSS 2010 : Les débats parlementaires s'ouvrent dans un climat « solennel » selon E. Woerth qui a conscience que « les enjeux sont lourds »

Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique et de la Réforme de l'État, Éric Woerth, a ouvert les débats, mardi 27 octobre 2009, sur le PLFSS 2010 devant l'Assemblée nationale. Il a insisté sur leur caractère particulièrement « solennel » dans le contexte d'une « crise économique sans précédent qui interroge notre capacité à en sortir indemnes ». « Les enjeux sont lourds et nous en avons tous conscience ». Il a rappelé que le déficit de la sécurité sociale était « préoccupant, encore plus que celui de l'État ». Il a plus que doublé entre 2008 et 2009 passant de 10,2 milliards d'euros en 2008 à 23,5 milliards d'euros en 2009. Pour 2010, il devrait atteindre 30,6 milliards d'euros. « Nos prévisions sur les années suivantes montrent que ce 'choc' affectera durablement les comptes de la sécurité sociale et qu'il sera difficile à compenser », a reconnu le ministre. « Ce qui est en jeu, c'est bien l'avenir de notre système de sécurité sociale ».

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 85 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Social / RH
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
PLFSS 2010 : « notre priorité a été de laisser le système de protection sociale jouer son rôle d'amortisseur social » (E. Woerth)

Le ministre du Budget Éric Woerth, la ministre de la Santé Roselyne Bachelot, le ministre du Travail Xavier Darcos, la secrétaire d'État à la Famille Nadine Morano, et la secrétaire d'État aux Aînés Nora Berra, ont présenté, jeudi 1er octobre 2009, le projet de financement de la sécurité sociale pour l'année 2010. Le ministre du Budget a le premier pris la parole pour admettre que « l'état des comptes est évidemment préoccupant », avec un déficit qui atteint en 2009 « un niveau sans précédent à 23,5 milliards d'euros ». En 2010, « il devrait encore progresser d'environ 7 milliards d'euros pour atteindre 30,6 milliards d'euros. » Mais il a assumé ce choix du creusement du déficit : « notre priorité a été de laisser le système de protection sociale jouer son rôle d'amortisseur social. Et nous refusons la hausse des prélèvements obligatoires. Nous considérons qu'augmenter aujourd'hui la Cades serait une erreur. » L'essentiel est bien à ses yeux de « favoriser la reprise, car sans cela il n'y a pas de solution durable aux problèmes de déficit de l'État, comme de la Sécurité Sociale ». Dans ce contexte, il fixe comme « première des priorités » de « contenir les dépenses structurelles et la progression spontanée des dépenses d'assurance maladie ». L'Ondam pour 2010 est donc fixé à 3 %, en baisse par rapport à 2009 (3,3 %), ce qui nécessite des mesures d'économie à hauteur de 2,2 milliards d'euros.

Lire la suiteLire la suite
PLFSS 2010 : les mesures de lutte contre la fraude centrée cette année sur « l'efficacité du contrôle des arrêts maladie »

« La lutte contre les fraudes n'apportera pas à elle seule une solution aux difficultés financières de la sécurité sociale, même si les sommes en jeu sont loin d'être négligeables » admet le gouvernement mais au nom d'un principe de « justice », de nouvelles mesures sont prévues dans ce domaine dans le PLFSS 2010 : « au moment où la sécurité sociale est fragilisée par les déficits, tous les Français doivent se montrer solidaires et respecter les règles du jeu ». L'axe privilégié par le gouvernement dans le PLFSS 2010 est « l'amélioration de l'efficacité du contrôle des arrêts maladie pour réduire le nombre d'arrêts injustifiés ». Le Gouvernement assure que la politique menée ces dernières années (mise en places de réseaux de lutte contre la fraude au sein des caisses de sécurité sociale, renforcement des sanctions, lutte contre le travail illégal… etc.) « a permis en 2008 de détecter des fraudes pour un montant de 365 millions d'euros, soit une augmentation de l'ordre de 65 % sur les années 2006-2008 ».

Lire la suiteLire la suite
PLFSS 2010 : fixation de l'Ondam à 162,4 milliards d'euros, en progression de +3 % par rapport à 2009

« Poursuivre l'approche médicalisée de la maîtrise des dépenses en fixant l'Ondam à 162,4 milliards d'euros, soit une progression de 3 % par rapport à 2009 », tel est l'objectif que s'est fixé le gouvernement qui rendait public, jeudi 1er octobre 2009, le PLFSS pour 2010. Ce taux représente, selon lui, « un effort important » dans le contexte de crise (+0,75 % de croissance du PIB en 2010 après une baisse à -2,25 % cette année). Son respect obligera les acteurs du système de santé à réaliser 2,2 milliards d'économies, dont 300 millions à la charge des assurés sociaux (160 millions de forfait hospitalier). « Les mesures retenues reprennent pour une large part les propositions de l'Uncam de juillet 2009 et s'articulent autour de deux grands axes, qui correspondent à notre vision de l'avenir de l'assurance-maladie : renforcer l'efficacité du système de soin (…), recentrer progressivement l'assurance-maladie sur le financement des dépenses les plus utiles médicalement », détaille Éric Woerth.

Lire la suiteLire la suite
PLFSS 2010 : 3 milliards d'euros d'économies visées dont 800 millions sous la forme d'une réduction des niches sociales

Le PLFSS 2010 présenté aujourd'hui, jeudi 1er octobre 2009, par le gouvernement prévoit des mesures visant à réduire de 3 milliards d'euros le déficit prévu de -33,6 milliards d'euros pour l'ensemble des branches de sécurité sociale du régime général : « l'effort est partagé entre une maîtrise de la dépense et des mesures d'ajustement en recettes permettant de limiter les niches sociales et de valoriser le travail ». Ainsi, l'Ondam est fixé à 3 % (+2,8 % pour les dépenses de soins de ville, +2,8 % pour les dépenses hospitalières et +5,8 % pour les dépenses médico-sociales) ce qui nécessite pour respecter cet objectif de réaliser « 2,2 milliards d'euros d'économies par rapport à la progression tendancielle des dépenses » à travers un « renforcement de l'efficacité du système de soins et sur des choix de financement permettant de garantir la soutenabilité du système d'assurance maladie ». Côté recettes, les mesures du PLFSS sont centrées sur « la réduction des niches sociales ». Le gouvernement assure que sur le déficit du régime général prévu en 2010 (-30,6 milliards d'euros après mesures de redressement), près des trois quarts sera imputable à la crise.

Lire la suiteLire la suite