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Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique et de la Réforme de l'État, Éric Woerth, a ouvert les débats, mardi 27 octobre 2009, sur le PLFSS 2010 devant l'Assemblée nationale. Il a insisté sur leur caractère particulièrement « solennel » dans le contexte d'une « crise économique sans précédent qui interroge notre capacité à en sortir indemnes ». « Les enjeux sont lourds et nous en avons tous conscience ». Il a rappelé que le déficit de la sécurité sociale était « préoccupant, encore plus que celui de l'État ». Il a plus que doublé entre 2008 et 2009 passant de 10,2 milliards d'euros en 2008 à 23,5 milliards d'euros en 2009. Pour 2010, il devrait atteindre 30,6 milliards d'euros. « Nos prévisions sur les années suivantes montrent que ce 'choc' affectera durablement les comptes de la sécurité sociale et qu'il sera difficile à compenser », a reconnu le ministre. « Ce qui est en jeu, c'est bien l'avenir de notre système de sécurité sociale ».
3 min de lectureLe ministre du Budget Éric Woerth, la ministre de la Santé Roselyne Bachelot, le ministre du Travail Xavier Darcos, la secrétaire d'État à la Famille Nadine Morano, et la secrétaire d'État aux Aînés Nora Berra, ont présenté, jeudi 1er octobre 2009, le projet de financement de la sécurité sociale pour l'année 2010. Le ministre du Budget a le premier pris la parole pour admettre que « l'état des comptes est évidemment préoccupant », avec un déficit qui atteint en 2009 « un niveau sans précédent à 23,5 milliards d'euros ». En 2010, « il devrait encore progresser d'environ 7 milliards d'euros pour atteindre 30,6 milliards d'euros. » Mais il a assumé ce choix du creusement du déficit : « notre priorité a été de laisser le système de protection sociale jouer son rôle d'amortisseur social. Et nous refusons la hausse des prélèvements obligatoires. Nous considérons qu'augmenter aujourd'hui la Cades serait une erreur. » L'essentiel est bien à ses yeux de « favoriser la reprise, car sans cela il n'y a pas de solution durable aux problèmes de déficit de l'État, comme de la Sécurité Sociale ». Dans ce contexte, il fixe comme « première des priorités » de « contenir les dépenses structurelles et la progression spontanée des dépenses d'assurance maladie ». L'Ondam pour 2010 est donc fixé à 3 %, en baisse par rapport à 2009 (3,3 %), ce qui nécessite des mesures d'économie à hauteur de 2,2 milliards d'euros.
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« La lutte contre les fraudes n'apportera pas à elle seule une solution aux difficultés financières de la sécurité sociale, même si les sommes en jeu sont loin d'être négligeables » admet le gouvernement mais au nom d'un principe de « justice », de nouvelles mesures sont prévues dans ce domaine dans le PLFSS 2010 : « au moment où la sécurité sociale est fragilisée par les déficits, tous les Français doivent se montrer solidaires et respecter les règles du jeu ». L'axe privilégié par le gouvernement dans le PLFSS 2010 est « l'amélioration de l'efficacité du contrôle des arrêts maladie pour réduire le nombre d'arrêts injustifiés ». Le Gouvernement assure que la politique menée ces dernières années (mise en places de réseaux de lutte contre la fraude au sein des caisses de sécurité sociale, renforcement des sanctions, lutte contre le travail illégal… etc.) « a permis en 2008 de détecter des fraudes pour un montant de 365 millions d'euros, soit une augmentation de l'ordre de 65 % sur les années 2006-2008 ».
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« Poursuivre l'approche médicalisée de la maîtrise des dépenses en fixant l'Ondam à 162,4 milliards d'euros, soit une progression de 3 % par rapport à 2009 », tel est l'objectif que s'est fixé le gouvernement qui rendait public, jeudi 1er octobre 2009, le PLFSS pour 2010. Ce taux représente, selon lui, « un effort important » dans le contexte de crise (+0,75 % de croissance du PIB en 2010 après une baisse à -2,25 % cette année). Son respect obligera les acteurs du système de santé à réaliser 2,2 milliards d'économies, dont 300 millions à la charge des assurés sociaux (160 millions de forfait hospitalier). « Les mesures retenues reprennent pour une large part les propositions de l'Uncam de juillet 2009 et s'articulent autour de deux grands axes, qui correspondent à notre vision de l'avenir de l'assurance-maladie : renforcer l'efficacité du système de soin (…), recentrer progressivement l'assurance-maladie sur le financement des dépenses les plus utiles médicalement », détaille Éric Woerth.
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Le PLFSS 2010 présenté aujourd'hui, jeudi 1er octobre 2009, par le gouvernement prévoit des mesures visant à réduire de 3 milliards d'euros le déficit prévu de -33,6 milliards d'euros pour l'ensemble des branches de sécurité sociale du régime général : « l'effort est partagé entre une maîtrise de la dépense et des mesures d'ajustement en recettes permettant de limiter les niches sociales et de valoriser le travail ». Ainsi, l'Ondam est fixé à 3 % (+2,8 % pour les dépenses de soins de ville, +2,8 % pour les dépenses hospitalières et +5,8 % pour les dépenses médico-sociales) ce qui nécessite pour respecter cet objectif de réaliser « 2,2 milliards d'euros d'économies par rapport à la progression tendancielle des dépenses » à travers un « renforcement de l'efficacité du système de soins et sur des choix de financement permettant de garantir la soutenabilité du système d'assurance maladie ». Côté recettes, les mesures du PLFSS sont centrées sur « la réduction des niches sociales ». Le gouvernement assure que sur le déficit du régime général prévu en 2010 (-30,6 milliards d'euros après mesures de redressement), près des trois quarts sera imputable à la crise.
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Lors de sa dernière assemblée générale, le 22 juin, l’Ires a choisi deconfier sa présidence à Fabrice Coquelin, membre de son bureau depuis2014 où il a durant un an exercé la fonction de secrétaire puis celle de trésorier depuis 2015. Lui-même comme les autres membres dubureau ont été élus pour un mandat de deux ans.
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