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Home| Développement durable| RSE et Gouvernance| Dépêche n°288841

Au JOUE du jeudi 10 septembre 2009 pour les domaines « Énergies et Environnement » et « RSE et Éco-Responsabilité »

ORGANISMES NUISIBLES. La directive 2009/118/CE de la Commission du 9 septembre 2009 modifie les annexes II à V de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté.Consulter le textePESTICIDESZONES PROTÉGÉES. Le règlement (CE) n° 823/2009 de la Commission du 9 septembre 2009 modifie le règlement (CE) n° 690/2008 reconnaissant...

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Dépêche n° 288841
1 min de lecture
Par Claire Avignon   Publiée le 10/09/2009 à 11h14
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