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Le président de la République annonce l'introduction « progressive » d'une taxe carbone à 17 euros la tonne de CO2 à partir du 1er janvier 2010, qui sera compensée « au centime près », lors d'une allocution officielle à Artemare (Ain), jeudi 10 septembre 2009.
Greenpeace France appelle vendredi 4 septembre 2009 le président de la République à arbitrer en faveur de « dispositions qui répondent vraiment aux enjeux climatiques et énergétique » et FNE (France Nature Environnement) le presse « d'aller au bout de sa démarche », alors que l'Élysée doit rendre la semaine prochaine ses décisions sur la taxe carbone (L'AEF n°286707).
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« S'agissant des grands choix que sont la protection de l'environnement et la taxe carbone, ce sont des choix que j'assume car le monde est au bord du gouffre. » C'est ce que déclare Nicolas Sarkozy, jeudi 3 septembre 2009, à l'occasion d'un déplacement dans une usine de l'équipementier automobile Faurecia, à Caligny (Orne). « Il faut aujourd'hui asseoir la fiscalité sur la pollution et non pas sur le travail », justifie encore le président de la République qui affirme qu'il prendra « en contrepartie » des « mesures pour que les impôts baissent ».
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« Pour les entreprises, [la taxe carbone] sera compensée par une suppression de la part de la taxe professionnelle qui porte sur les investissements. » C'est ce que déclare le Premier ministre François Fillon dans un entretien au « Figaro magazine » qui paraîtra samedi 5 septembre 2009. « Les ménages, quant à eux, bénéficieront d'une diminution de la fiscalité sur le travail, soit par l'impôt sur le revenu, soit par une baisse des cotisations sociales », indique également le chef du gouvernement. Il précise que la taxe sera fixée à « 14 euros » par tonne de CO2 et qu'elle « entrera en vigueur en 2010 ».
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La présidente du Medef, Laurence Parisot, estime qu'il « doit y avoir pour les entreprises un équivalent de chèque vert » pour compenser la mise en œuvre de la taxe carbone, « de même qu'il est prévu un chèque vert pour les ménages », dans un entretien accordé au « Monde » daté de jeudi 3 septembre 2009. La représentante du patronat français a ouvert, mercredi 2 septembre, l'université d'été de trois jours du Medef, qui a pour thème « À la recherche des temps nouveaux ».
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« Les conditions politiques » de l'acceptation d'une CCE (contribution climat-énergie) sont « draconiennes, faute de quoi la France se déchirerait en conflits d'une rare intensité ». « La première est évidemment que tout le monde participe à l'effort, c'est à dire qu'il n'y ait ni exemptions, ni dérogations. La seconde est que la sévérité de l'opération ne trouve sa justification que dans la seule lutte contre les dangers du réchauffement climatique et en aucun cas dans le souci d'augmenter les ressources fiscales ». C'est ce qu'indique Michel Rocard en conclusion de son rapport sur la CCE. Le président de la conférence des experts sur la CCE a remis ce rapport, mardi 28 juillet 2009 après-midi, aux ministres Christine Lagarde (Finances) et Jean-Louis Borloo (Écologie et Énergie), ainsi qu'aux secrétaires d'Etat Chantal Jouanno et Valérie Létard (L'AEF n°295440). « L'annonce que l'État concevait cette opération comme devant se faire à prélèvements constants est pour beaucoup dans l'étonnante qualité de l'accueil fait jusqu'à présent à cette idée. Il ne saurait y être dérogé », précise la conclusion du rapport.
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« Il n'y a pour le moment pas de taux fixé, mais la contribution climat-énergie oscillera entre 6 et 60 euros par tonne de CO2. Le vrai sujet est l'année 2030 », pour laquelle le rapport de Michel Rocard préconise une contribution de 100 euros par tonne de CO2, déclare Jean-Louis Borloo, ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer. Il s'exprime mardi 28 juillet 2009, lors de la réception du rapport sur cette contribution de Michel Rocard, président de la conférence des experts sur la CCE (contribution climat-énergie). Étaient également présents à la remise du rapport Christine Lagarde, ministre des Finances et de l'Industrie, ainsi que les secrétaires d'État en charge de l'Écologie, Chantal Jouanno et Valérie Létard. Ce rapport sera transmis au Premier ministre et au président de la République, « qui prendront des arbitrages », précise Jean-Louis Borloo. Aucune date n'a été précisée. « C'est le début d'un long processus », a souligné Christine Lagarde.
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Publiée fin mars 2022 sur le site du Bulletin officiel de la sécurité sociale, la rubrique consacrée à la protection sociale complémentaire devait initialement être rendue opposable aux administrations à compter du 1er juillet. Cette opposabilité a finalement été reportée au 1er septembre 2022. Le temps pour les caisses de recouvrement et les cotisants de prendre connaissance des modifications intervenues à la suite de la consultation publique réalisée sur ces éléments de doctrine. Des évolutions de fond ont en effet été intégrées, qui concernent notamment les régimes complémentaires mis en place par décision unilatérale de l’employeur (modalités d’information des salariés, délai de mise en conformité avec les nouvelles règles de maintien en cas de suspension du contrat de travail) et les dispenses d’adhésion.
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