En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a été adopté par une CMP (commission mixte paritaire), composée de sept députés et de sept sénateurs, mardi 6 octobre 2009. À ce stade de la procédure législative, seul le gouvernement conserve la faculté de pouvoir présenter des amendements, sous certaines conditions, lors de l'adoption définitive du texte par l'Assemblée nationale et le Sénat qui se prononceront respectivement les 13 et 14 octobre. AEF met en ligne, dans sa docuthèque, une synthèse du projet de loi qui sera soumis à l'approbation du Parlement.
1 min de lectureLe gouvernement devrait déposer un amendement au projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, qui doit être définitivement adopté le mardi 13 octobre 2009 par l'Assemblée nationale, puis le 14 octobre par le Sénat. C'est ce que déclare à l'AEF Laurent Wauquiez, secrétaire d'État en charge de l'Emploi, en marge d'un colloque organisé par l'Usgeres, jeudi 8 octobre 2009 à Paris. L'objectif de cet amendement est de permettre aux jeunes souhaitant signer un contrat d'apprentissage d'entamer leur formation dans un CFA pendant trois ou quatre mois avant de trouver un employeur.
Lire la suite
La version provisoire du texte élaboré, mardi 6 octobre 2009, par la CMP (Commission mixte paritaire, sept députés-sept sénateurs) chargée d'examiner les dispositions du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle restant à adopter, est consultable sur le site de l'AEF dans sa docuthèque. Ce texte ne comprend pas les dispositions déjà adoptées dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et par le Sénat. Le texte final, qui doit être voté définitivement le 13 octobre 2009 par les députés puis le 14 octobre par les sénateurs, fera l'objet, avant sa publication au JO, d'une « petite loi » qui sera alors mise en ligne sur les sites internet des deux chambres.
Lire la suite
Les députés et sénateurs, réunis en CMP (commission mixte paritaire) mardi 6 octobre 2009, ont substantiellement amendé le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (AEF n°290449) : 46 amendements ont été adoptés sur les 90 présentés. Les rapporteurs du texte, Gérard Cherpion, député UMP des Vosges et Jean-Claude Carle, sénateur UMP de Haute-Savoie, ont notamment précisé certaines dispositions concernant le CNFPTLV, la portabilité du DIF, le passeport formation, la CNCP, l'évaluation des actions de formation professionnelle… Voici le détail de ces modifications:
Lire la suite
La création d'un service internet d'information et de première orientation est réintroduite dans le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (article 3). C'est ce que prévoit un amendement (n°47) des rapporteurs du texte, le député Gérard Cherpion (UMP, Vosges) et le sénateur Jean-Claude Carle (UMP, Haute-Savoie), voté lors de l'examen du projet de loi en CMP (commission mixte paritaire), mardi 6 octobre 2009. Par ailleurs, un amendement (n°49) également défendu par les deux rapporteurs précise que « la connaissance étendue des filières de formation du monde économique, de l'entreprise, des dispositifs de qualification, des métiers et des compétences » font partie de la formation initiale des Co-psy (conseillers d'orientation - psychologues).
Lire la suite
Les branches professionnelles pourront négocier leur versement au FPSPP au titre du plan de formation et de la professionnalisation. C'est l'objet d'un amendement adopté par la CMP (commission mixte paritaire) réunie pour examiner le projet de loi relatif à l'orientation et la formation professionnelle, mardi 6 octobre 2009. Présenté par les rapporteurs de l'Assemblée Nationale et du Sénat, respectivement Gérard Cherpion, député UMP des Vosges, et Jean-Claude Carle, sénateur UMP de Haute-Savoie, l'amendement permet un retour au libellé du texte voté en juillet 2009 par l'Assemblée nationale. Le projet de loi doit être définitivement adopté mardi 13 octobre par l'Assemblée nationale, puis le 14 octobre 2009. Seul le gouvernement conserve encore à ce stade la possibilité de déposer des amendements.
Lire la suite
Les députés et sénateurs membres de la CMP (Commission mixte paritaire) chargée d'examiner les dispositions du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle restant à adopter ont supprimé, mardi 6 octobre 2009, la possibilité pour les jeunes d'intégrer pendant trois ou quatre mois un CFA avant la conclusion d'un contrat d'apprentissage avec un employeur. La CMP a également exclu les salariés intérimaires du calcul du quota de jeunes en alternance dans les entreprises de travail temporaire et refusé la mise en réserve d'une fraction de la taxe d'apprentissage au bénéfice de l'enseignement agricole. Le projet de loi, prenant en compte les conclusions de la CMP, doit être définitivement adopté mardi 13 octobre 2009 par l'Assemblée nationale, puis mercredi 14 octobre par le Sénat.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
