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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°288744

Le détail du projet de loi orientation/formation soumis au Parlement pour adoption définitive

Le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a été adopté par une CMP (commission mixte paritaire), composée de sept députés et de sept sénateurs, mardi 6 octobre 2009. À ce stade de la procédure législative, seul le gouvernement conserve la faculté de pouvoir présenter des amendements, sous certaines conditions, lors de l'adoption définitive du texte par l'Assemblée nationale et le Sénat qui se prononceront respectivement les 13 et 14 octobre. AEF met en ligne, dans sa docuthèque, une synthèse du projet de loi qui sera soumis à l'approbation du Parlement.

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