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CIR : la réforme de 2008 est « une baisse déguisée du taux de l'impôt sur les sociétés » (Conseil des prélèvements obligatoires)

« Le coût budgétaire du CIR (crédit impôt recherche) représentera à terme l'équivalent d'une baisse de deux à trois points du taux de l'impôt sur les sociétés, et peut s'assimiler à une baisse déguisée du taux normal de l'impôt sur les sociétés, au profit essentiellement des grandes entreprises. » Telle est l'analyse que fait le CPO (Conseil des prélèvements obligatoires, placé auprès de la Cour des comptes) dans un rapport sur « les prélèvements obligatoires des entreprises dans une économie globalisée », remis mercredi 7 octobre 2009 à la commission des finances du Sénat. Les experts concluent aussi que le dispositif du CIR « est plutôt défensif » en ayant comme effet « de ralentir la diminution de la dépense privée de R&D et la délocalisation des centres de R&D en France ».

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