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Home| Développement durable| Energies et Environnement| Dépêche n°288725

Essais nucléaires : le Sénat introduit le principe de « présomption de causalité » au bénéfice des victimes

La commission des Affaires étrangères et de la Défense du Sénat a introduit dans le projet de loi relatif à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires, examiné en séance publique le 14 octobre, le principe de présomption de causalité au bénéfice des victimes, annonce la Haute Assemblée jeudi 8 octobre 2009. La commission a plus précisément institué un « mécanisme de présomption de causalité entre les maladies radio-induites dont souffrent les demandeurs et l'exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français ».

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Dépêche n° 288725
2 min de lecture
Par Juliette Michel   Publiée le 09/10/2009 à 12h42
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  • La CGT arrive première au 2e tour des élections dans les 10 CSE du groupe Orpéa ;
  • La FHF va travailler à la réintégration des soignants non vaccinés contre le Covid 19 ;
  • Le SNPI-CGC (infirmiers) rappelle sa position sur l’obligation vaccinale qui doit être maintenue contre le Covid 19 ;
  • Lancement de l’appel à projets pour l’expérimentation "territoires zéro non-recours" ;
  • La FSPF attend le décret nécessaire à la levée de l’obligation vaccinale contre le Covid 19 ;
  • Le conseil scientifique de la CNSA pose des conditions au développement de la technique ;
  • La CNSA va calculer l’empreinte carbone des ESMS.

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