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« Toute entreprise de plus de 1 000 salariés doit ouvrir immédiatement des négociations sur le stress", indique Xavier Darcos, ministre du Travail, qui a présenté « un plan d'action d'urgence au travail pour mobiliser les employeurs des secteurs privé et public sur la prévention des risques psychosociaux dans leurs entreprises », à l'issue de la réunion exceptionnelle du Coct (Conseil d'orientation des conditions de travail), vendredi 9 octobre 2009 à Paris. « Il faut que chaque entreprise se saisisse du sujet, et décline très rapidement l'ANI sur le stress au travail. Des négociations doivent être engagées et mener, [à défaut d'accord], à un diagnostic et un plan d'action avant le 1er février 2010. » Le ministre indique qu'un premier bilan de ces négociations sera effectué en février 2010 et présenté devant le Coct. Il compte sur « la transparence absolue » des résultats pour faire pression sur les entreprises. Ces mesures concerneraient environ 2,5 millions de salariés.
Xavier Darcos, ministre du Travail, demande à toutes les entreprises de plus de 1 000 salariés d'ouvrir des négociations sur le stress et d'avoir avancé avant le 1er février 2010. Cette annonce a été faite lors de la réunion exceptionnelle du Coct (Conseil d'orientation des conditions de travail), vendredi 9 octobre 2009. Ce faisant, le ministre souhaite que la transposition de l'ANI sur le stress au travail du 2 juillet 2008 se fasse « au niveau le plus directement opérationnel », à savoir celui de l'entreprise et non celui des branches professionnelles. Aucune contrainte financière n'est pour l'heure annoncée pour les entreprises de plus de 1 000 salariés qui n'engageraient pas de telles négociations.
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« Depuis mai 2009, toutes les entreprises sont soumises à l'ANI (accord national interprofessionnel) sur le stress au travail », rappelle le ministre du Travail, Xavier Darcos, lors du 7e congrès national ResPECT (Réseau des préventeurs et ergonomes des collectivités territoriales), mercredi 7 octobre 2009 à Paris. « Le cadre réglementaire existe, mais sa mise en œuvre demeure très insuffisante. [L'ANI] demeure très peu décliné par les branche et les entreprises. Je suis prêt à prévoir un dispositif de bonus/malus ou de contraintes financières pour que les entreprises le mettent en place. » Le ministre du Travail présentera « un ensemble de mesures d'urgence pour toutes les entreprises françaises, notamment les plus grandes », au cours de la réunion exceptionnelle du Coct (Conseil d'orientation des conditions de travail) prévue vendredi 9 octobre 2009.
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Xavier Darcos, ministre du Travail, demande à Jean-Denis Combrexelle, directeur général du travail, « d'intensifier le processus d'état des lieux déjà engagé [chez France Télécom] par une mobilisation exceptionnelle de l'inspection du travail en vue de vérifier dans l'ensemble des établissements de cette entreprise que les mesures d'urgence annoncées sont mises en œuvre de façon effective pour permettre à l'entreprise France Télécom de retrouver la sérénité nécessaire à l'exercice de son activité », dans une instruction envoyée vendredi 2 octobre 2009.
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Xavier Darcos, ministre du Travail, « proposera [à Didier Lombard, président du groupe France Télécom] que le directeur général du travail [DGT, Jean-Denis Combrexelle] assiste à une prochaine réunion du CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) », indique le ministère dans un communiqué publié vendredi 12 septembre 2009. Xavier Darcos doit recevoir Didier Lombard mardi 15 septembre 2009. Le ministre du Travail « exprime sa très forte préoccupation après le nouveau cas de suicide sur son lieu de travail d'une jeune femme de France Télécom », le 11 septembre dernier. Il s'agit du 23e suicide dans l'entreprise au cours des 18 derniers mois. Le DGT est l'Autorité centrale de l'inspection du travail en France.
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Les dispositions de l'accord national interprofessionnel sur le stress au travail du 2 juillet 2008 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, par un arrêté d'extension publié au JO du mercredi 6 mai 2009 (L'AEF n°298816).
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"Augmenter la prise de conscience et la compréhension du stress au travail, par les employeurs, les travailleurs et leurs représentants; attirer leur attention sur les signes susceptibles d'indiquer des problèmes de stress au travail et ce, le plus précocement possible; fournir aux employeurs et aux travailleurs un cadre qui permette de détecter, de prévenir, d'éviter et de faire face aux problèmes de stress au travail." Tel est l'objet de l'accord national interprofessionnel sur le stress au travail, conclu par les partenaires sociaux le mercredi 2 juillet 2008 après quatre séances de négociation. Cet accord transpose dans le droit français l'accord-cadre européen sur le stress au travail du 8 octobre 2004, en y ajoutant quelques éléments, notamment sur le poids de l'organisation du travail. Les organisations syndicales doivent encore se prononcer officiellement sur la signature de ce texte dans les prochains jours. Quatre sur cinq d'entre elles pourraient le signer.
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