En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
« Il y a eu une évolution forte de l'utilisation de l'argument environnemental [dans les publicités]. On est passé de 1 % en 2006 à 6 % en 2009 », déclare Philippe Van de Maele, président de l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie), lors du premier bilan annuel des engagements pris dans le cadre la « charte pour une publicité éco-responsable » et de la présentation de l'étude Ademe-ARPP (Autorité de régulation professionnelle de la publicité) 2009, intitulée « La publicité et les arguments environnementaux ».
Le conseil d'administration de l'ARPP (Autorité de régulation professionnelle de la publicité) a validé le 18 juin 2009 une nouvelle recommandation sur le développement durable, qui entrera en vigueur le 1er octobre 2009. Cette recommandation, qui a pour but de mettre fin à « l'usage abusif » de l'argument écologique dans la publicité, a été réécrite conformément à l'engagement pris dans la charte pour une publicité éco-responsable signée en avril 2008 avec les pouvoirs publics.
Lire la suite
Le développement durable et le respect de l'environnement sont le troisième domaine, en fréquence, pour lequel l'ARPP (Autorité de régulation professionnelle de la publicité) a demandé aux annonceurs de modifier leur publicité avant de la diffuser. Les deux premiers domaines d'intervention sont la santé et l'automobile. C'est ce qui ressort du rapport d'activité 2008 de l'autorité, publié mercredi 10 juin 2009, à la suite de la première assemblée générale annuelle de l'instance. Cette instance, intitulée auparavant BVP (Bureau de vérification de la publicité), a été réformée et renommée en juin 2008, suite au Grenelle de l'environnement et à la signature de la « charte d'engagement et d'objectifs pour une publicité éco-responsable » par les annonceurs et les pouvoirs publics.
Lire la suite
Le Conseil paritaire de publicité demande à l'ARPP (autorité de régulation professionnelle de la publicité) de « renforcer les principes encadrant l'utilisation de l'argument écologique dans la publicité ». C'est ce qu'indique le CPP dans son premier avis, rendu public jeudi 2 avril 2009. Il attend que l'ARPP formule une nouvelle recommandation « d'ici deux mois », ce que celle-ci s'est engagée à faire. Le CPP est une « instance associée » de l'ARPP, composée de 18 membres, 9 représentants d'associations de consommateurs ou d'environnement et 9 professionnels de la publicité. Elle a été créée suite au Grenelle de l'environnement, lors de la refonte des statuts de l'ex-BVP, devenu ARPP. Le CPP a pour mission d'alerter l'ARPP sur les inquiétudes des associations en matière de publicité.
Lire la suite
L'EASA (acronyme anglais pour alliance européenne pour l'éthique en publicité), qui regroupe des autorités d' « autodiscipline publicitaire » de différents pays, telle que l'ARPP (autorité de régulation professionnelle de la publicité) pour la France, a mis en place en février 2009 un groupe de travail consacré au thème « publicité et développement durable ». Objectifs : « élaborer une interprétation commune du développement durable d'ici fin avril » et « édicter un code sur le développement durable dans la publicité pour septembre prochain », indique à l'AEF l'EASA. Ce code aura valeur de recommandation, précise l'EASA, qui en fera également part à l'ICC, chambre de commerce internationale.
Lire la suite
Le conseil d'administration de l'ARPP (Autorité de régulation professionnelle de la publicité) a validé, jeudi 19 février 2009, un nouveau texte déontologique sur la publicité en faveur de la construction de maisons individuelles. L'actualisation du texte existant, qui date des années 90, « a paru nécessaire pour renforcer la protection et l'information du public », indique l'autorité. Elle précise que ce texte a été mis au point avec les professionnels du secteur, FFCMI (Fédération française des constructeurs de maisons individuelles) et Union des maisons françaises, ainsi que des représentants de l'ensemble de l'interprofession publicitaire, agences, annonceurs et médias.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
La deuxième chambre civile de la Cour de cassation rappelle dans un arrêt publié du 23 juin 2022 que Pôle emploi ne peut légalement récupérer les sommes indûment versées à un allocataire en procédant par retenues sur des échéances à venir lorsque le débiteur conteste le caractère indu des sommes ainsi recouvrées. Dans ce cas, seule la mise en œuvre de la procédure de recouvrement prévue à l’article L.5426-8-2 du code du travail -mise en demeure puis contrainte- est possible.
Lire la suite
2 min de lecture