En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
« Les stages [en entreprise] devraient être généralisés pendant la formation des jeunes. [Mais] une fois diplômés, seuls des contrats de travail devraient pouvoir leur être proposés. » C'est, selon exposé des motifs, ce que préconise une proposition de loi déposée par le sénateur Christian Demuynck (UMP, Seine-Saint-Denis) sur le bureau du Sénat, lundi 14 septembre 2009. Le texte propose donc d'interdire le recrutement de stagiaires déjà diplômés, sauf si le stage s'inscrit dans le cadre d'une réorientation professionnelle.
Les stages en entreprise des étudiants ou scolaires concernés d'une durée supérieure à deux mois (et non plus trois mois) consécutifs, devront faire l'objet d'une gratification. C'est ce que prévoit un article additionnel au projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie adopté par l'Assemblée nationale, en première lecture, mardi 21 juillet 2009 (AEF n°296518). Le texte modifie en ce sens l'article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances. Le projet de loi va maintenant être examiné à la rentrée par le Sénat dans le cadre de la procédure accélérée engagée par le gouvernement.
Lire la suite
Une circulaire Acoss n° 2008-091 du 29 décembre 2008 précise les modalités d'application du décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise. Elle diffuse également des réponses apportées par l'Acoss aux questions soulevées à l'occasion de la mise en oeuvre de la réforme des règles relatives aux stagiaires suite à la loi du 31 mars 2006 sur l'égalité des chances, dont l'objectif est d'améliorer les conditions de travail des stagiaires et de les prémunir contre les abus en encadrant le déroulement du stage.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
La Grande école du numérique a annoncé mercredi 11 mai 2022 la mise en ligne le 9 mai d’une nouvelle version de son site internet conçu sous la forme d’un portail, qui en plus de son offre de formation à destination des publics éloignés de l’emploi, recense près de 15 000 parcours via son moteur de recherche Gen scan (lire sur AEF info). "Ce moteur de recherche a vocation à être régulièrement enrichi et offrira en fin d’année des options de "matching" plus élaborées pour proposer notamment à chacun le métier du numérique le plus proche de ses compétences", souligne la GEN. Le portail donne également accès à 70 fiches métiers, un "Top 15" des professions du numérique en tension dans chaque région réalisé par les observatoires des formations et compétences du numérique.
Lire la suite
Dans son intervention devant le conseil d’administration de la caisse centrale de la MSA, le 19 mai 2022, le collège des commissaires aux comptes composé des cabinets Deloitte et Mazars a annoncé avoir certifié les comptes consolidés du régime agricole pour 2021, annonce la caisse dans un communiqué le 19 mai 2022. Une réserve est maintenue, non imputable au régime agricole. Elle est liée à l’intégration dans la comptabilité de la CCMSA des flux notifiés par les organismes tiers dont les comptes font eux-mêmes l’objet de réserve ou de refus de certification. Concernant le régime général, le rapport de la Cour des comptes sur la certification des comptes de la sécurité sociale sera présenté le mardi 24 mai 2022.
Lire la suite
2 min de lecture