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La commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, mercredi 28 octobre 2009, un amendement visant à allouer 10 millions d'euros au programme immobilier de l'AEFE : cette somme est prise sur les crédits destinés notamment à financer la gratuité des frais de scolarité des élèves français à l'étranger. Cet amendement du rapporteur François Rochebloine (Loire, Nouveau Centre) était discuté dans le cadre de l'examen du PLF 2010 du ministère des Affaires étrangères et européennes. Il passera en séance publique mercredi 4 novembre 2009.
Le Sénat établit un moratoire sur la mesure de gratuité de la scolarité des enfants français à l'étranger avant la seconde, lors de l'examen en séance publique de la mission "Action extérieure de l'État", le 8 décembre 2008. Il a adopté un amendement relatif à la prise en charge des frais de scolarité des enfants français à l'étranger, adopté auparavant à l'unanimité par la commission des finances et la la commission des affaires étrangères et de la défense (L'AEF n°312450).
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"Les élèves de première des lycées français à l'étranger bénéficieront de la gratuité des frais de scolarité dès la rentrée 2008", indique l'entourage du ministre des Affaires étrangères et européennes, vendredi 4 juillet 2008. Cette mesure est la "conséquence d'une décision du président de la République", rappelle Bernard Kouchner, qui l'avait lui-même annoncée en septembre 2007 pour les classes de terminale (L'AEF n°464095). Alors que la prise en charge des frais de scolarité pour les élèves de terminale à déjà coûté 14 millions d'euros pour cette année scolaire selon le MAE, Nicolas Sarkozy projetterait l'extension aux classes de celles de seconde en 2009, et à terme à tous les niveaux, de la maternelle au lycée, selon les informations de l'AEF. "Bernard Kouchner s'entretient directement avec le président de la République pour lui rappeler les effets pervers induits par cette gratuité ", souligne le MAE.
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Les sénateurs débattront en séance publique le 1er décembre 2007, dans le cadre de l'examen du budget du ministère des Affaires étrangères, la proposition d'Adrien Gouteyron relative à la scolarisation des Français de l'étranger, adoptée par la commission des Finances du Sénat jeudi 15 novembre. Le sénateur de Haute-Loire, rapporteur spécial de la mission "Action extérieure de l'État", souhaite "plafonner la prise en charge des frais de scolarité" des Français de l'étranger, "en fonction d'un certain montant, qui pourrait varier selon les régions du monde, afin de prendre en compte les coûts de la vie". Cette mesure vise les élèves de terminale scolarisés à l'étranger, dans des établissements homologués par l'Éducation nationale, qui bénéficient depuis la rentrée 2007 de la gratuité des frais de scolarité. Elle concernera, à partir des rentrées 2008 et 2009, les élèves de seconde et première (L'AEF n°462720).
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 20 mars 2023 :
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