En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
AMÉNAGEMENTGRAND PARIS. Un rapport relatif au décret n° 2009-1315 du 28 octobre 2009 (qui portait annulation de crédits sur le programme « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement ») prévoit d'ouvrir, « sans délai », une ligne budgétaire en vue d'organiser une consultation des franciliens sur le Grand Paris « dès le mois de novembre ». La consultation sera organisée au moyen « de rencontres dans des...
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
Lire la suite
2 min de lecture