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Une circulaire interministérielle d'application du 10 septembre 2009 précise les modalités d'application du dispositif « Versement par l'employeur d'un bonus exceptionnel aux salariés en Outre-mer » et notamment son champ d'application, les modalités d'attribution du bonus et son régime social.
Le décret n° 2009-602 du 27 mai 2009 instituant le RSTA (revenu supplémentaire temporaire d'activité) dans les départements d'Outre-mer de Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion, ainsi que dans les collectivités d'Outre-mer de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, est publié au Journal officiel du vendredi 29 mai 2009 (L'AEF n°297685). Le texte précise les conditions d'éligibilité et de versement de ce revenu, son montant, les modalités de sa prise en compte pour le droit à certaines prestations sociales et son financement. Ce dispositif est mis en oeuvre, en attendant l'entrée en vigueur Outre-mer du revenu de solidarité active prévue au plus tard le 1er janvier 2011 par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le RSA (L'AEF n°308542).
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Le « protocole d'accord régional interprofessionnel de La Réunion », signé le 25 mai 2009 par le Medef-Réunion, l'UIR-CFDT, la CGTR, la CFTC, la CFE-CGC et l'Unsa Réunion, prévoit l'octroi d'un bonus exceptionnel de 50 euros pour un salarié qui perçoit jusqu'à 1,4 fois le Smic, de 60 euros pour un salarié rémunéré entre 1,4 et deux fois le Smic, et de 55 euros au-delà de deux fois le Smic et jusqu'au plafond de la sécurité sociale inclus. Pour les salariés qui gagnent jusqu'à 1,4 fois le Smic, ce bonus est complété par le RSTA (revenu de solidarité temporaire d'activité) de 100 euros, versé par l'État (L'AEF n°297992).
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Le projet de loi pour le développement économique des outre-mer (LODEOM) a été adopté définitivement par le Parlement, le 13 mai 2009, par un ultime vote de l'Assemblée nationale. Voulant traduire une nouvelle conception du développement économique des territoires ultramarins, le texte a été remanié après les mouvements sociaux qui ont marqué les dernières semaines dans les départements d'outre-mer.
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Un arrêté d'extension du 3 avril 2009, publié au Journal officiel du vendredi 10 avril 2009 (L'AEF n°300556) rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, « sans préjudice de l'élargissement à d'autres secteurs non couverts », l'accord régional interprofessionnel sur les salaires du 26 février 2009 en Guadeloupe. Conformément au projet d'arrêté, sont exclus de l'extension le préambule, « dénué de toute portée normative et de tout lien avec l'objet d'un accord collectif au sens du code du travail » et l'article 5, qui « impose une augmentation générale des salaires sans tenir compte de la situation économique et de l'emploi qui prévaudra aux échéances qu'il fixe ».
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« Tous les salariés dont la rémunération brute annuelle sur la base d'un emploi à temps plein au 31 décembre 2008 est inférieure ou égale à 1,4 Smic voient leur revenu mensuel augmenté de 200 euros net […] au 1er mars 2009. » C'est ce que prévoit l'accord signé mardi 10 mars 2009 par les treize organisations syndicales regroupées au sein du collectif du 5 février et huit organisations patronales martiniquaises, dont le Medef et la CGPME. Ce texte s'applique « sur l'ensemble du territoire de la région Martinique pour tous les employeurs de droit privé ».
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Soutien exceptionnel aux foyers percevant les plus bas revenus, plan d'urgence pour la formation et l'emploi des jeunes, lutte contre les discriminations dans l'emploi et renforcement des droits syndicaux: tels sont les principaux axes du protocole d'accord, signé dans la nuit de mercredi 4 à jeudi 5 mars 2009, entre les représentants de l'État et des collectivités territoriales de Guadeloupe, d'une part, et le collectif LKP (Lutte contre la "profitation"), d'autre part.
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