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Le CNOM (Conseil national de l'Ordre des médecins) a diffusé sur son site Internet, jeudi 8 octobre 2009, l'avis défavorable qu'il a rendu le 25 septembre dernier sur le projet de décret relatif à la continuité des soins en médecine ambulatoire en application de la la loi HPST. Ce projet, transmis aux syndicats le 27 août dernier (AEF n°291981), prévoit d'imposer à tous les médecins d'informer au moins deux mois à l'avance le conseil départemental de l'ordre des médecins d'une « absence de plus de six jours », et toute absence d'une durée inférieure « incluant un jour suivant ou précédent un jour férié », à défaut d'avoir trouvé un remplaçant(AEF n°291595). L'Ordre demande à la ministre de « mener une concertation sur un sujet extrêmement sensible ». « Il y a opposition globale de la profession à ce décret, raconte André Deseur, président de section chargé de l'exercice professionnel au Cnom. Nous l'avons transmis aux conseils départementaux et régionaux. Et tous ont réagi dans les mêmes termes très négatifs ».
3 min de lectureLe Cnom publie mardi 8 septembre 2009 un atlas démographique, réalisé à partir des données d'inscription au tableau de l'Ordre au 1er janvier 2009, d'où il ressort que « pour la première fois, le nombre de médecins actifs réguliers diminue », selon Michel Legmann, président du CNOM. Au 1er janvier 2009, l'Ordre recensait 199 736 médecins inscrits ayant une « activité régulière », soit 2 % de moins que l'année précédente, et 258 153 médecins inscrits (actifs réguliers, remplaçants et retraités). La catégorie « actifs réguliers » exclut les « médecins remplaçants » qui étaient 9 999 en début d'année, soit une progression de +5,5 % par rapport à 2008 (+500 % par rapport à 1989). Si les nouveaux inscrits à l'Ordre sont un peu plus de 5 000 (+3,42 % en un an), ils étaient plus nombreux entre 2007 et 2008 (+16,1 %). « Le renouvellement est donc très loin de s'opérer », observe-t-on au CNOM où l'on déplore par ailleurs que sur 10 médecins inscrits, un seul choisisse l'exercice libéral. Même les médecins diplômés originaires d'Europe et extra européens (9 631 inscrits au total, +3,43 % en un an), sur lesquels les pouvoirs publics comptaient pour compenser la baisse des médecins installés dans certaines régions, choisiraient de s'installer préférentiellement dans les centres villes et en exercice salarié.
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« Nous avons des notions de déontologie, d'éthique. Nous n'avons pas besoin de pointeurs à l'entrée de nos cabinets » : Christian Jeambrun, président du SML, réagit ainsi au projet de décret sur les modalités d'organisation de la continuité des soins en médecine ambulatoire pris en application de la la loi HPST. Il leur a été communiqué par la Dhos jeudi 27 août 2009. C'est le premier projet de décret transmis aux syndicats, qui sont invités à faire part de leurs observations. « Si la première urgence du gouvernement est de mettre en place cette affaire, c'est mal parti », commente à son tour Michel Chassang, président de la CSMF.
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