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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°288391

Aux JO des samedi 10 et dimanche 11 octobre 2009 pour l'emploi, la formation professionnelle et les ressources humaines

FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTATRÉMUNÉRATIONS / PFR. Un décret n° 2009-1211 du 9 octobre 2009 fixe les conditions dans lesquelles les fonctionnaires occupant un emploi de chef de service, de directeur adjoint, de sous-directeur, d'expert de haut niveau ou de directeur de projet perçoivent une prime de fonctions et de résultats à compter du 1er janvier 2010. Un arrêté du 9 octobre 2009 fixe les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables à ces emplois (plafonds annuels...

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Dépêche n° 288391
4 min de lecture
Par Christophe Boulay   Publiée le 12/10/2009 à 10h23
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