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La CGT fera connaître sa « position définitive » sur le protocole d'accord relatif à la modernisation de la médecine du travail, lors de sa commission exécutive du 20 octobre 2009, indique-t-elle dans un communiqué diffusé lundi 21 septembre. Par ailleurs, selon les informations de l'AEF, Force ouvrière, qui devait se prononcer lors de son bureau exécutif ce lundi, a repoussé la décision au prochain bureau, lundi 28 septembre. Deux organisations, la CFTC et la CFE-CGC, ont déjà fait savoir qu'elles ne comptaient pas signer le protocole d'accord. La CFDT, qui évoquait des « intentions positives » à l'issue de la négociation, doit se prononcer cette semaine.
2 min de lectureLa CFTC ne signera pas le protocole d'accord du 11 septembre 2009 sur la modernisation de la médecine du travail. Dans un communiqué diffusé jeudi 17 septembre 2009, la confédération indique ne pas pouvoir « cautionner une diminution de la protection médico-professionnelle pour les salariés des petites et grandes entreprises ». « En effet, pour cause de pénurie de médecins, largement prévisible depuis des années, il est inscrit dans l'accord que la visite médicale aurait une périodicité plus espacée et passerait de deux à trois ans. » La CFTC rappelle qu'en 2000, elle « n'avait pas signé l'accord 'Santé au travail' qui avait provoqué un passage de un an à deux ans ».
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« La CFE-CGC ne peut signer un texte [le protocole d'accord du 11 septembre 2009 sur la modernisation de la médecine du travail] qui consacre la mainmise totale des employeurs sur la santé au travail », indique la confédération, mardi 15 septembre 2009, dans un communiqué. Cette décision a été prise, lundi 14 septembre 2009, par le bureau national de la CFE-CGC. Reste maintenant à officialiser cette non signature à l'occasion d'un comité directeur de l'organisation qui doit se tenir « dans les dix jours ». Ceci étant, il est « sûr à 99,9% » que la CFE-CGC ne signera pas, déclare Danièle Karniewicz, négociatrice pour la confédération, jointe par l'AEF. « Ce texte nous amène à concilier l'inconciliable et ce n'est pas de notre ressort », ajoute-t-elle, évoquant des assouplissements du système pour pallier la pénurie de médecins du travail.
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La périodicité des visites médicales, la révision du régime l'aptitude/inaptitude, la gouvernance des SST (services de santé au travail) et le financement de la santé au travail ont focalisé les discussions des partenaires sociaux tout au long de la négociation sur la modernisation de la médecine du travail qui a abouti à un protocole d'accord, vendredi 11 septembre 2009 (AEF n°291475). Voici les positions des partenaires sociaux sur les « mesures phares » du texte.
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Le protocole d'accord sur la modernisation de la médecine du travail, finalisé vendredi 11 septembre 2009 par les partenaires sociaux (AEF n°291478), vise à réformer le système de santé au travail selon cinq orientations distinctes : une nouvelle organisation des la santé au travail et une définition des SST (services de santé au travail) au service de la prévention des risques professionnels, une meilleure intégration de l'action du médecin du travail au sein d'une équipe pluridisciplinaire, le renforcement de l'efficacité et de l'effectivité de l'action de ces équipes pluridisciplinaires dans les SST interentreprises, la prévention de la désinsertion professionnelles des salariés et la rénovation du pilotage et de la gouvernance des SST. Voici le détail des dispositions prévues dans ce protocole d'accord.
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