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Pôle emploi Languedoc-Roussillon et l'association seniorOboulo.com signent une convention jeudi 29 octobre 2009 pour « promouvoir le retour à l'activité professionnelle des personnes âgées de 45 ans et plus », en présence du secrétaire d'État chargé de l'Emploi, Laurent Wauquiez. Pôle emploi Languedoc-Roussillon s'engage à mettre à disposition de l'association un local et des moyens matériels (ordinateur, téléphone, courrier) et humains. « Nous voulons changer les mentalités des entreprises envers les seniors et des seniors envers le monde du travail », explique Philippe Alonso, président intérimaire de seniorOboulo.com. « L'association a par exemple décidé de mettre en place un forum pour l'emploi des seniors, avec des tables rondes autour de plusieurs problématiques comme les compétences particulières des seniors ou le lien intergénérationnel ». L'association seniorOboulo.com, créée en décembre 2008, regroupe une soixantaine de membres dont plusieurs sont issus du « club des seniors », créé par Pôle emploi Languedoc-Roussillon.
Le président du Sénat, Gérard Larcher, qui a laissé le souvenir d'un ministre du Travail très engagé dans la politique du relèvement du taux d'activité en France, notamment avec son « plan national d'action concerté » de juin 2006, ne se faisait guère d'illusion devant l'Ajis (association des journalistes de l'information sociale), le 14 octobre 2009, quand il estimait qu'avec un taux de croissance de 0,7 % en 2010 la France perdra encore des emplois et que par rapport à un pays comme la Finlande, qui a su profiter de la période de croissance économique à la fin des années 90 pour remonter son taux d'activité des seniors, la France a probablement raté le coche. A l'opposé, Laurent Wauquiez, secrétaire d'État à l'Emploi, ne craignait pas d'affirmer le même jour que « mettre les seniors dehors c'est fini ! » Qui a tort, qui a raison ? On nage dans cette affaire, et depuis longtemps, en pleine hypocrisie.
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Les entreprises de 50 salariés et plus doivent conclure un accord ou élaborer un plan d'action unilatéral en faveur de l'emploi des seniors avant le 1er janvier 2010. Ce texte, pour être valable et exonérer les entreprises de verser une pénalité de 1 % de la masse salariale, doit nécessairement comporter des objectifs chiffrés, notamment en matière de maintien dans l'emploi ou de recrutement des seniors. Mais, comment définir ces objectifs ? Et quelles sont les sanctions encourues si ces objectifs ne sont pas atteints à l'issue du plan ? Telles sont certaines des questions qui ont préoccupé les participants à un débat sur l'emploi des seniors organisé par la CCIP (Chambre de commerce et d'industrie de Paris), mardi 20 octobre 2009.
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« Plus d'un tiers des entreprises interrogées considèrent l'information [sur les nouvelles dispositions légales en matière d'emploi des seniors] insuffisante et les mesures comme une contrainte supplémentaire », révèle une étude menée par le cabinet de conseil Mercuri Urval sur « les nouvelles mesures en faveur de l'emploi des seniors ». Un quart des entreprises jugent même qu'il s'agit d' « une obligation difficile ou impossible à mettre en œuvre ». Les résultats ont été présentés mardi 20 octobre 2009 à l'occasion d'une table ronde intitulée « Emploi des seniors : de la mise en œuvre du décret à la remobilisation des compétences ». L'étude, conduite entre août et septembre 2009, porte sur un panel d'une centaine d'entreprises, issues du secteur public, du monde industriel et des services. Pour près de 40 % des entreprises interrogées, la population des plus de 50 ans représente plus d'un quart des effectifs.
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« Attention : d'ici au 1er janvier 2010, toutes les entreprises (ou groupes d'entreprises) employant au moins 50 salariés doivent avoir conclu un accord ou établi un plan d'action sur l'emploi des salariés âgés. Dans le cas contraire, ces entreprises seront soumises à une pénalité financière équivalente à 1 % de leur masse salariale. » C'est le message que font passer les ministères du Travail et de l'Emploi, dans une brochure adressée début septembre aux quelque 50 000 entreprises concernées. « Le but de la brochure est de montrer que l'obligation est maintenue et d'inciter les entreprises à se mobiliser », explique-t-on au ministère du Travail, où l'on dément les rumeurs d'éventuelles tolérances liées à la crise.
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« Appuyer » les branches et entreprises « dans la compréhension des exigences posées par le législateur, afin que les accords ou les plans d'action [en faveur de l'emploi des seniors] puissent remplir les conditions fixées » : tel est l'objectif assigné aux préfets et aux services déconcentrés de l'État en charge de l'emploi, dans une circulaire DGEFP-DGT-DSS n° 2009-31 du 9 juillet 2009 « relative aux accords et aux plans d'action en faveur de l'emploi des salariés âgés ». Le texte rappelle les conditions de validité de ces derniers, telles que définies par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 et deux décrets d'application n° 2009-560 et n° 2009-564 du 20 mai 2009 (AEF n°293706). À défaut de remplir ces conditions, les entreprises concernées encourent une sanction financière d'un montant de 1 % de la masse salariale.
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« L'emploi des seniors, c'est un sujet sur lequel il est hors de question de lâcher », malgré la crise économique, déclare Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'Emploi, mardi 2 juin 2009. « Pourtant, vous n'imaginez pas les pressions que l'on subit pour autoriser des préretraites. Mais les préretraites sont une sorte de morphine qui fait du bien sur le moment, mais dont on paye les effets très longtemps après. Il n'y a aucune fatalité à cela. » Le secrétaire d'État en veut pour preuve les quelque « 40 catégories de bonnes pratiques » relevées par l'agence de notation Vigeo dans son rapport d'audit de onze entreprises volontaires, remis ce même jour. Les onze entreprises auditées sont : Adecco, Areva, Axa, Cofidis, EADS, La Poste, L'Oréal, O2, Siemens, Thales et Vinci.
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