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« Il existe encore de nombreuses divergences au sein des 27 pour la création d'une plateforme européenne unique », dans le cadre de la mise aux enchères des quotas d'émission de CO2 sur le marché européen ETS. C'est ce que déclare à l'AEF, lundi 7 septembre 2009, Jean-Michel Charpin, inspecteur général des finances, président du groupe de travail sur « les modalités de vente et de mise aux enchères des quotas de CO2 en France », et co-auteur d'un rapport (L'AEF n°294420) sur le sujet dont l'AEF s'est procuré une copie. Le marché européen du carbone doit s'ouvrir en partie au système des enchères dans sa troisième phase (2013-2020). Le marché européen du carbone couvrait, en 2008, 11 359 entreprises européennes. La France a alloué, en 2008, 129 568 044 droits d'émission gratuits.
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« Nous aurions aimé obtenir plus d'avancées, mais le Waxman Bill constitue un bon point de départ pour les négociations internationales sur le climat, à un moment crucial. » C'est ce qu'indique le WWF International, lundi 29 juin 2009. « The American Clean Energy and Security Act », également appelé « Waxman and Markey Bill », a, en effet, été adopté par la Chambre des Représentants des États-Unis, vendredi 26 juin 2009, par 219 voix contre 212, soit une seule voix de plus que les 218 voix requises pour son adoption. Le texte doit maintenant être adopté par le Sénat.
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Les transactions ont poursuivi leur croissance en 2008, avec une valeur totale des transactions atteignant 126 milliards de dollars, contre 63 milliards en 2007, d'après le rapport « Marché carbone 2009 » publié par la Banque mondiale début juin 2009. Sur ce montant, 92 milliards de dollars proviennent des transactions réalisées dans le cadre du marché européen ETS (emission trading system). Cependant, la valeur des transactions finançant les projets de réduction d'émissions dans le cadre du MDP (mécanisme de développement propre) a perdu 12 % entre 2007 et 2008.
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La directive sur la révision du SCEQE (système communautaire d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre) a été adoptée par le Parlement européen, mercredi 17 décembre 2008 (L'AEF n°307142). Elle reprend les conclusions du Conseil européen de jeudi 11 et vendredi 12 décembre 2008. « Le compromis prévoit qu'un système d'enchère intégral s'applique en principe à partir de 2013 (comme le souhaitaient la Commission européenne et la commission de l'environnement du Parlement européen), mais avec de nombreuses exceptions (comme l'a demandé le Conseil européen le 12/12/2008) », précise le Parlement européen. La directive fait partie du Paquet Énergie-Climat qui doit permettre de mettre en oeuvre l'objectif « 3 x 20 » d'ici 2020 : réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre, 20 % d'énergies renouvelables dans la consommation énergétique et réduction de 20 % de la consommation énergétique.
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