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Un projet d'arrêté pris en application de l'article 51 de la loi HPST du 21 juillet 2009 sur la coopération entre professionnels de santé, fixe la liste des pièces justificatives que devront fournir les professionnels (libéraux et salariés) désireux d'adhérer à un ou des protocoles de coopération, protocoles qui devront être expressément autorisés par les directeurs généraux d'ARS. Parmi ceux-ci, figurent l'attestation d'assurance civile professionnelle de chaque professionnel intervenant effectivement dans l'une des activités décrites dans le protocole, et « tout document attestant de l'expérience et de la formation initiale et continue acquises » permettant la réalisation des activités, actes de soins ou interventions décrits dans le protocole. Conformément à l'article 22 de la loi du 12 avril 2000, « relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations », et dans la mesure où ces protocoles relèvent du domaine de la sécurité sociale et présentent un caractère financier, le défaut de réponse du directeur général d'ARS dans le délai de deux mois après soumission d'un protocole vaudra rejet de la demande, et non pas acceptation.
Un sondage sur « les nouvelles technologies et l'exercice de la médecine », réalisé à l'initiative du Cnom (Conseil national de l'Ordre des médecins) en avril dernier et publié aujourd'hui mercredi 3 juin 2009, montre que si 91 % des français ont une « bonne opinion » de l'utilisation des outils informatiques dans l'exercice de la médecine, ils veulent être tenus informés des échanges d'informations entre professionnels de santé les concernant. C'est ainsi que 78 % des sondés interrogés par l'institut TNS Sofres pour le Cnom jugent important « d'avoir la possibilité de savoir qui a eu accès à votre dossier médical et quelles sont les informations qui ont été consultées ». De la même manière, 75 % des français trouvent important de « pouvoir savoir quels sont les messages qui ont été échangés » à leur sujet entre les médecins et d'autres professionnels de santé par messagerie électronique.
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"Les expérimentations de nouveaux modes de rémunération sur lesquelles nous travaillons au sein de groupes de travail depuis un an n'ont pas encore démarrées et ne sont pas encore totalement cadrées", précise jeudi 26 février à L'AEF l'adjointe au sous-directeur chargé du financement du système de soins à la DSS (Direction de la sécurité sociale) du ministère de la Santé. Marine Jeantet souligne que la DSS a choisi depuis le début d'associer l'ensemble des professionnels de santé via l'UNPS (Union nationale des professions de santé) et que le document auquel se réfère la FNI (fédération nationale des infirmiers), dans sa lettre au Cnom et dans son communiqué de presse (L'AEF n°302406), n'est qu'un "document martyr" partant de propositions émanant du terrain et qui n'avait pas vocation à être diffusé en l'état.
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La FNI (Fédération nationales des infirmiers) s'est émue jeudi 19 février dans un courrier adressé notamment au président du Cnom (Conseil national de l'Ordre des médecins) ainsi que dans un communiqué de presse diffusé le même jour, du danger que pouvait présenter pour la sécurité des patients les modalités de l'expérimentation en cours dans la maison de santé de Saint-Amand-en-Puisaye, implantée dans un canton rural à cheval sur les départements de l'Yonne et la Nièvre, "visant à déléguer le suivi et l'adaptation des doses d'anticoagulants des patients aux secrétaires médicales en fonction des résultats d'examens biologiques". La FNI, qui a analysé un document de la DSS (Direction de la sécurité sociale) daté du 13 janvier 2009 faisant le point sur l'état d'avancement des expérimentations de nouveaux modes de rémunération destinés aux professionnels de santé libéraux et à ceux exerçant en centres de santé, "s'interroge sur la pertinence des indicateurs d'efficience des prescriptions retenus par la DSS dans ce dossier, et d'un raisonnement économique d'aussi courte vue en regard des risques iatrogéniques". Elle appelle l'Ordre des médecins et l'Académie de médecine à se prononcer sur l'une des expérimentations en cours dans une maison de santé pluridisciplinaire en Bourgogne.
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Une étude médico-économique menée par l'Irdes (Institut de recherche et de documentation en économie de la santé) sur le suivi des patients diabétiques de type 2 dans le cadre de l'expérimentation Asalee (action de santé libérale en équipe) conduite dans les Deux-Sèvres montre que "les patients inclus dans le dispositif voient leur équilibre glycémique s'améliorer davantage que dans le groupe témoin". Ces mêmes patients "réalisent également plus systématiquement les examens de suivi et cela sans coût complémentaire significatif pour l'assurance maladie", assurent Yann Bourgueil, Philippe Le Fur, Julien Mousquès et Engin Yilmaz dans une synthèse du rapport complet d'évaluation publiée par l'Irdes.
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Les quatre organisations représentatives des infirmiers libéraux et la Fnehad (Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile) ont signé, le 27 octobre 2008 après plusieurs mois de discussions, un protocole d'accord traduisant leur volonté commune de "promouvoir une meilleure collaboration entre les professionnels libéraux et les établissements d'HAD (hospitalisation à domicile", ont-elles annoncé. La signature de ce protocole intervient alors même que la HAS (Haute Autorité de santé) vient d'être sollicitée par la Dhos (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins) et la Fnehad pour mettre en place dès l'an prochain un groupe de travail sur les référentiels de prise en charge des patients en hospitalisation à domicile.
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"Je crois beaucoup au rôle des paramédicaux, en particulier des infirmiers, pour les soins de premier recours. Les infirmiers peuvent assurer toute une série d'actes qui surchargent les médecins", assure jeudi 18 septembre 2008 le chef de l'État à l'issue d'une visite d'une maison médicale à Bletterans (Jura). Soulignant l'apport des infirmiers au "suivi de routine" des patients de plus en plus nombreux à être atteints de maladies chroniques, Nicolas Sarkozy estime que "tout le monde sortira gagnant" de la décision actée dans le projet de loi "Hôpital, patients, santé, territoires" d'étendre le principe des coopérations entre professionnels de santé, ce "en les sortant de leur cadre expérimental".
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