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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°288016

Auchan : recours de la CFDT pour non-respect de l'assiette du Smic entre 2000 et 2007. La direction affirme avoir appliqué la réglementation

Le syndicat CFDT accuse Auchan France de ne pas avoir respecté ses obligations entre 2000 et 2007 en intégrant dans l'assiette du Smic le paiement conventionnel du temps de pause. Après l'échec, le 9 octobre 2009, d'une tentative de conciliation devant le conseil de prud'hommes de Lannoy (Nord), un jugement sur le fond devrait être rendu le 2 avril 2010. Le syndicat affirme représenter plus de 1 600 salariés de premier niveau (métiers de l'emballage, du remplissage, du nettoyage…) dans toute la France. En cas de victoire de la CFDT, les salariés les plus modestes pourraient percevoir jusqu'à 4 000 euros. De son côté, Auchan France affirme avoir respecté la réglementation. « Ce débat assez technique, qui porte sur la question de la prise en compte de la rémunération de la pause dans le calcul du Smic, intéresse l'ensemble des acteurs de la convention collective », indique à l'AEF Maître Laurent Marquet de Vasselot, au nom de l'entreprise. « Notre position est assez simple : la branche a toujours inclus le paiement de la pause dans l'assiette pour la détermination des minima conventionnels, notamment dans l'accord de branche de 2005 ; dès lors, Auchan France a appliqué cet accord de branche et signé des accords d'entreprise conformes à cet accord de branche », développe l'avocat.

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