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Un amendement du gouvernement prévoit d'ouvrir le recours au chômage partiel « individuellement et alternativement » aux salariés exerçant une même activité et renforce l'articulation entre les dispositifs de chômage partiel et de formation. Cet amendement (°182), déposé lundi 21 septembre 2009 au Sénat dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie de loi, répond à l'une des demandes des partenaires sociaux exprimée dans l'ANI (accord national interprofessionnel) du 8 juillet 2009 sur la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l'emploi visant à élargir l'accès au dispositif d'activité partielle. Le Premier ministre, François Fillon, avait annoncé cet amendement, qui vise notamment à adapter le dispositif au secteur des services, le 18 septembre 2009.
Les partenaires sociaux ont demandé que le dispositif du chômage partiel « soit mieux adapté au secteur des services qui en bénéficiaient moins » dans leur accord national interprofessionnel du 8 juillet 2009 sur « la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l'emploi ». « Ça sera chose faite dans quelques jours, puisqu'un amendement dans ce sens sera examiné dès lundi par le Sénat », indique le Premier ministre, dans un discours prononcé au Puy-en-Velay (Haute-Loire), vendredi 18 septembre 2009. Dans cet accord, les partenaires sociaux ont aussi demandé que le contingent d'heures de chômage partiel soit porté à 1 000 heures. « C'est chose faite », rappelle François Fillon (AEF n°291769).
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Un point d'avancement des démarches en cours État-Partenaires sociaux en matière d'emploi et de formation est à l'ordre du jour de la cellule de pilotage du Fiso (Fonds d'investissement social) qui se réunit mardi 8 septembre 2009 à Bercy en présence de Laurent Wauquiez, secrétaire d'État en charge de l'emploi. En particulier, un point sera fait sur le groupe de travail « activité partielle de longue durée » mis en place le 25 juin dernier, dans le cadre du Fonds. Ce groupe est composé de Sylvie Brunet, directrice des affaires sociales d'Onet, de Jean-Pierre Geneslay, directeur général de l'entreprise Revillon (chocolatier) et président de l'Agefaforia, l'Opca des industries agroalimentaires, et de Philippe Dorge, directeur des affaires sociales de PSA. Marc Biehler, inspecteur général des affaires sociales, est rapporteur du groupe.
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A compter du 1er janvier 2009, le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'allocation spécifique de chômage partiel (allocation d'aide publique) est fixé à 1 000 heures pour l'ensemble des branches professionnelles. C'est ce que prévoit un arrêté du 2 septembre 2009 publié au Journal officiel du jeudi 3 septembre 2009. Il répond à une demande des partenaires sociaux signataires de l'accord national interprofessionnel) du 8 juillet 2009 sur « la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l'emploi ».
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La circulaire DGEFP n° 2009-17 du 27 mai 2009 relative à la mise en oeuvre de l'activité partielle de longue durée vient d'être publiée. Le texte, dont l'AEF a détaillé le contenu le 8 juin dernier (AEF n°293910), revient sur le cadre juridique de ce dispositif, son intérêt pour l'entreprise et pour les salariés, son financement, sur les contreparties exigibles des employeurs, et précise en particulier l'articulation du chômage partiel de longue durée avec les autres dispositifs.
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Le chômage partiel, instrument privilégié de prévention des licenciements économiques, « a un caractère collectif et provisoire », rappelle Régis Wajsbrot, chargé de mission « chômage partiel » à la mission FNE (Fonds national de l'emploi) de la DGEFP (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) lors d'une matinée consacrée à l'actualité RH, organisée par AEF, Entreprise & Personnel et Science Po Formation continue, mardi 7 juillet 2009. Le dispositif « reste une réponse à une crise conjoncturelle, et ne doit pas répondre à des besoins structurels de l'entreprise » (AEF n°299464). Entre janvier et juin 2009, 152 millions d'heures de chômage partiel ont été autorisées, un peu plus d'un tiers ayant été utilisées, indique Jean-François Robinet, sous-directeur des mutations de l'emploi et du développement de l'activité à la DGEFP.
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L'allocation de formation due au salarié qui se forme en dehors du temps de travail dans le cadre du DIF (droit individuel à la formation), du plan ou de la professionnalisation pendant une période de chômage partiel (50 % de la rémunération nette du salarié), « ne peut avoir pour effet de porter la rémunération nette du salarié à un niveau supérieur à celle dont il aurait bénéficié » s'il avait travaillé pendant cette période. C'est ce que prévoit le décret n° 2009-763 du 22 juin 2009 modifiant l'article D.6321-5 du code du travail relatif au montant de l'allocation de formation versée pour les heures de formation accomplies en dehors du temps de travail, paru au Journal officiel du 24 juin 2009 (AEF n°295119).
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