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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°287737

Le chômage partiel pourra être appliqué individuellement et alternativement aux salariés exerçant la même activité (amendement gouvernement)

Un amendement du gouvernement prévoit d'ouvrir le recours au chômage partiel « individuellement et alternativement » aux salariés exerçant une même activité et renforce l'articulation entre les dispositifs de chômage partiel et de formation. Cet amendement (°182), déposé lundi 21 septembre 2009 au Sénat dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie de loi, répond à l'une des demandes des partenaires sociaux exprimée dans l'ANI (accord national interprofessionnel) du 8 juillet 2009 sur la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l'emploi visant à élargir l'accès au dispositif d'activité partielle. Le Premier ministre, François Fillon, avait annoncé cet amendement, qui vise notamment à adapter le dispositif au secteur des services, le 18 septembre 2009.

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