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Le décret organique du CNRS est publié au Journal Officiel, dimanche 1er novembre 2009. Une modification est introduite suite à son examen par le conseil d'État en octobre. En effet, le texte prévoyait la possibilité que le CNRS soit dirigé par un président et un directeur général ou qu'un président-directeur général cumule les deux fonctions. Cette formule « optionnelle » est remplacée par celle, désormais plus répandue dans les organismes de recherche, d'un président assurant la direction générale de l'établissement, assisté de directeurs généraux délégués. « Il s'agit de la seule modification issue du passage en Conseil d'État », indique à AEF le cabinet de Valérie Pécresse.
Prise en compte de la création des instituts, disparition de la mission d'évaluation du CNRS, modification de la gouvernance avec la possibilité de fusionner les fonctions de président et de directeur général… Ce sont quelques-unes des principales dispositions du projet de décret « portant organisation et fonctionnement du CNRS », dont l'AEF s'est procuré une version de travail. Ce texte, qui modifie le décret n°82-993 du 24 novembre 1982, doit être présenté par la direction du CNRS aux syndicats cet après-midi, jeudi 11 juin 2009. Il doit être examiné par le CTP de l'organisme avant la tenue du prochain conseil d'administration le 25 juin (L'AEF n°296991).
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