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L'Arcaf (Association nationale des fonctionnaires épargnant pour la retraite), appuyée par de nombreuses autres associations d'épargnants, regrette dans un communiqué que le projet d'ordonnance portant réforme des autorités de supervision de l'assurance et de la banque ne soit pas à la mesure des ambitions de la Commission européenne en matière de supervision financière. En effet, écrit l'Arcaf dans un communiqué, « les autorités européennes ont le souci d'assurer une véritable consultation des usagers des services financiers et ambitionnent d'instaurer un équilibre entre la représentation des usagers des services financiers et celle des fournisseurs de ces services ; une autonomie d'expression et de publicité des opinions émises par les représentants des usagers consultés par les autorités de supervision financière ; une plus grande capacité d'action des usagers et de leurs représentants au moyen d'allocations de ressources ».
3 min de lectureLa commission des finances du Sénat a voté, hier mardi 2 juin 2009 un amendement présenté par son président, Philippe Marini (UMP, Oise), qui met fin à une situation curieuse qui ne soumettait pas certains régimes de retraite en capitalisation - Préfon pour les fonctionnaires, le CHR (complément retraite hospitalier) pour les agents des hôpitaux publics - aux obligations d'information auxquelles sont contraints les assureurs vie, dont le Cref-Corem qui depuis septembre 2007 a décidé de faire participer ses adhérents avec droit de vote à ses assemblées générales. Ces obligations résultent de la directive européenne sur les marchés financiers, dite « directive MIF » (marchés instruments financiers).
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Guillaume Prache, président de l'Arcfaf et accessoirement conseiller référendaire à la Cour des comptes, relance son combat pour l'amélioration de la gouvernance des organismes qui vendent des produits d'épargne retraite. Dans le dernier numéro du bulletin de l'association (numéro 25 de décembre 2008), il déplore qu'on n'ait guère avancé sur le sujet et que, tant à l'UMR (Union mutualiste retraite gérant le Cref-Corem), qu'au CRH (complément retraite hospitalier), qu'à Préfon, les petits actionnaires ne disposent toujours pas des droits élémentaires reconnus par la réforme Fillon de 2003 à d'autres acteurs de l'épargne retraite.
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Pour la première fois en 41 ans d'histoire, Préfon, le régime d'épargne retraite des fonctionnaires de l'État, vient de permettre à ses adhérents de poser des questions en assemblée générale, le 26 septembre 2008, et s'engage à publier les réponses. Guillaume Prache, inspecteur des finances, expert financier auprès de la Commission européenne mais surtout président de l'Arcaf (Association nationale des fonctionnaires épargnant pour la retraite), qui dénonce régulièrement les dysfonctionnements de Préfon, "salue bien sûr cette initiative, venant de la seule grande association d'assurance vie qui refuse toujours à ses adhérents toute participation à ses assemblées générales et a fortiori tout droit de vote et de proposer des résolutions, et ce malgré l'engagement du président de la République de mettre fin à cette exception aux règles démocratiques". Guillaume Prache saisit l'occasion qui lui est offerte pour interpeller les gestionnaires de ce régime.
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Pour percevoir les quelque 40 milliards d’euros de fonds européens destinés à financer une partie du plan national de relance, la France doit prouver, chaque année, qu’elle a atteint les objectifs quantitatifs cibles et les engagements qualitatifs jalons qu’elle s’est fixés. En conséquence, une circulaire en date du 5 août, signée par la Première ministre, précise les modalités de mise en œuvre des mesures du plan national de relance et de résilience. Ce document de 13 pages détaille aussi les procédures de contrôle et d’audit ou encore les calendriers de demandes de paiement jusqu’en 2026.
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