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Patrick Videlaine, avocat associé spécialiste en droit social au cabinet Idrac & associés, conseille aux entreprises d'être prudentes sur la définition de leurs objectifs chiffrés dans le cadre de leur accord ou plan d'action pour l'emploi des seniors. Il estime également qu'il faut utiliser la procédure de rescrit social en ce moment, tant qu'il existe une certaine liberté dans la définition des objectifs chiffrés à atteindre. « À terme, les choses vont probablement se figer, des objectifs précis institués », indique-t-il à AEF, alors que le gouvernement lance une nouvelle opération de « mobilisation pour l'emploi des seniors », mardi 3 novembre 2009.
Les organisations syndicales, dans leur ensemble, doutent que les négociations contraintes sur l'emploi des seniors aboutissent à des dispositifs innovants ou ambitieux. Les entreprises de 50 salariés et plus, contraintes de négocier un accord ou d'élaborer un plan unilatéral d'ici la fin de l'année, s'activent pour y parvenir et éviter ainsi la sanction financière encourue. Mais les organisations syndicales s'interrogent sur la volonté réelle des employeurs de maintenir dans l'emploi les salariés âgés. Alors que le gouvernement lance une nouvelle action de « mobilisation pour l'emploi des seniors » avec les partenaires sociaux, mardi 3 novembre 2009, les organisations syndicales restent sceptiques.
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Les entreprises mènent actuellement des négociations pour se mettre en conformité avec l'obligation légale de conclure un accord ou d'établir un plan d'action unilatéral en faveur de l'emploi des salariés âgés, d'ici au 1er janvier 2010 (AEF n°288796). Pour y répondre, les DRH tentent de trouver des solutions innovantes, en dépit du délai très court laissé à la négociation. En tout état de cause, ils sont persuadés que la pénalité (1 % de la masse salariale) permettra, à terme, de faire changer les mentalités sur les seniors dans l'entreprise. Helena Louçano-Jeugnet, DRH du groupe Acticall, Pierre Boncourt, DRH du Crédit du Nord, Véronique Ménard, directrice du développement RH de Calyon, et Denis Martin, DRH du groupe PSA Peugeot Citroën, répondent aux questions de l'AEF.
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Les ministères du Travail et de l'Emploi organisent, mardi 3 novembre 2009, une réunion de mobilisation pour l'emploi des seniors avec les représentants des branches professionnelles et des organisations syndicales pour inciter les partenaires sociaux en entreprise à (re)lancer les négociations, en s'inspirant des bonnes pratiques identifiées. Les entreprises de 50 salariés et plus n'ont plus que deux mois pour conclure un accord ou élaborer un plan d'action unilatéral sur ce thème. Voici un recueil, réalisé par l'AEF, de quelques bonnes pratiques mises en œuvre par certaines entreprises dans les domaines d'action visés par la circulaire.
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Les ministères du Travail et de l'Emploi organisent, mardi 3 novembre 2009, une réunion de mobilisation sur l'emploi des seniors avec les représentants des branches professionnelles et des organisations syndicales. Le but : inciter les partenaires sociaux en entreprise à (re)lancer les négociations, en s'inspirant des bonnes pratiques identifiées. Les entreprises de 50 salariés et plus n'ont plus que deux mois pour conclure un accord ou élaborer un plan d'action unilatéral sur ce thème. En outre, à compter du 1er janvier 2010, aucun salarié ne pourra être mis à la retraite d'office sans son consentement avant ses 70 ans. Rappel des obligations des entreprises en matière d'emploi des seniors.
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Les entreprises de 50 salariés et plus doivent conclure un accord ou élaborer un plan d'action unilatéral en faveur de l'emploi des seniors avant le 1er janvier 2010. Ce texte, pour être valable et exonérer les entreprises de verser une pénalité de 1 % de la masse salariale, doit nécessairement comporter des objectifs chiffrés, notamment en matière de maintien dans l'emploi ou de recrutement des seniors. Mais, comment définir ces objectifs ? Et quelles sont les sanctions encourues si ces objectifs ne sont pas atteints à l'issue du plan ? Telles sont certaines des questions qui ont préoccupé les participants à un débat sur l'emploi des seniors organisé par la CCIP (Chambre de commerce et d'industrie de Paris), mardi 20 octobre 2009.
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