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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°287473

Fiscalisation des indemnités journalières versées en cas d'accident du travail : le Cese préconise « l'abandon du projet »

« L'abandon de ce projet, qui aurait mérité une étude d'impact, serait le bienvenu dans l'immédiat » : c'est ce qu'écrit le président du Cese (Conseil économique social et environnemental) Jacques Dermagne, mardi 13 octobre 2009, au président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer. Ce dernier l'a saisi, vendredi 25 septembre 2009, sur le projet de fiscalisation des indemnités journalières versées en cas d'accident du travail. Ce projet est à l'initiative du président du groupe UMP à l'Assemblée nationale Jean-François Copé qui affirmait, mardi 23 septembre 2009, être tombé d'accord avec le ministre du Budget Éric Woerth (AEF n°286351). Pour Jacques Dermagne, qui s'exprime au nom du bureau du Conseil, la fiscalisation des indemnités journalières des accidentés du travail ne peut trouver sa place que « dans le cadre d'une remise à plat de l'ensemble de notre système de prélèvements fiscaux et sociaux ». Il motive cette prise de position par une longue argumentation qui pèse les avantages et les inconvénients d'un tel projet.

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Le président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer saisit, vendredi 25 septembre 2009, le Cese (Conseil économique, social et environnemental) « sur le problème de la fiscalisation des indemnités journalières versées en cas d'accident du travail ayant entraîné une incapacité totale temporaire de courte durée ». Il a demandé au conseil de lui transmettre une réponse dans les trois semaines, « ce qui permettra à l'Assemblée nationale d'en avoir connaissance avant que cette question ne soit débattue ». L'Assemblée nationale souligne dans un communiqué que c'est la première fois que son président saisit le Cese, conformément à l'article 70 de la constitution, issu de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, qui « permet désormais au Parlement de le consulter sur 'tout problème de caractère économique, social ou environnemental' ».

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Protection sociale

Aperçu de la dépêche Aperçu
« L'exonération fiscale des indemnités journalières des victimes de travail répond à un principe de réparation » (Arnaud de Broca, Fnath)
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