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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°287351

Rapport sécurité sociale 2009 : la Cour des comptes déplore l'endettement croissant de la sécurité sociale à près de -110 milliards d'euros

Le douzième rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale, publié aujourd'hui, mercredi 16 septembre 2009, fait apparaître « l'endettement croissant de la sécurité sociale » qui s'élèvait au total en 2008 (dernier exercice clos), à -109,1 milliards d'euros. Si l'année 2009 et les perspectives de 2010 « pourraient conduire à juger bénigne la situation 2008 », la présidente de la sixième chambre de la Cour des Comptes, Rolande Ruellan souligne que le déficit 2008 (-10,2 milliards d'euros pour le régime général, -11,9 milliards si l'on prend en compte l'ensemble des régimes et des fonds de financement) « ne s'explique pas par la crise » et qu'il aurait été plus important (près de de -15 milliards d'euros) s'il n'avait été allégé de 3 milliards d'euros par des recettes « exceptionnelles ». Le déficit 2009 devrait lui se situer « entre -20 et -25 milliards d'euros ». La crise va donc « ajouter l'effet de la minoration des recettes à un déficit qui aurait dû être résorbé quand les recettes avaient un bon rendement.»

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