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Le douzième rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale, publié aujourd'hui, mercredi 16 septembre 2009, fait apparaître « l'endettement croissant de la sécurité sociale » qui s'élèvait au total en 2008 (dernier exercice clos), à -109,1 milliards d'euros. Si l'année 2009 et les perspectives de 2010 « pourraient conduire à juger bénigne la situation 2008 », la présidente de la sixième chambre de la Cour des Comptes, Rolande Ruellan souligne que le déficit 2008 (-10,2 milliards d'euros pour le régime général, -11,9 milliards si l'on prend en compte l'ensemble des régimes et des fonds de financement) « ne s'explique pas par la crise » et qu'il aurait été plus important (près de de -15 milliards d'euros) s'il n'avait été allégé de 3 milliards d'euros par des recettes « exceptionnelles ». Le déficit 2009 devrait lui se situer « entre -20 et -25 milliards d'euros ». La crise va donc « ajouter l'effet de la minoration des recettes à un déficit qui aurait dû être résorbé quand les recettes avaient un bon rendement.»
Cinquante milliards d'euros; c'est la somme des déficits cumulés 2009 et 2010 des trois branches du régime général. Ce montant, auquel il faudra ajouter les déficits des régimes agricoles, des indépendants et des régimes complémentaires de retraite Agirc et Arrco, figurera dans le rapport sur les perspectives générales des finances publiques préparé par la première chambre de la Cour des comptes présidée par Christian Babusiaux. Ce rapport, qui sera amendé lundi 22 juin en réunion de conseil, sera présenté les 23 et 24 juin à l'Assemblée nationale et au Sénat. Ce montant est évidement énorme. « En 1982, explique Gilles Johanet, ancien directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie, aujourd'hui président du comité maladie de la FFSA (Fédération française des sociétés d'assurances), on nous expliquait que le déficit de la Sécu c'était deux à trois jours de dépenses. Aujourd'hui c'est six mois ». Cette perspective d'aggravation d'une année sur l'autre du déficit recoupe les informations recueillies par l'AEF auprès des organismes gestionnaires de l'épargne salariale qui diagnostiquent tous un coup de barre sur la masse salariale en 2009 et par voie de conséquence, sur les recettes de la sécurité sociale.
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Présentant ce mercredi 4 février le rapport annuel de la Cour des comptes, le premier président Philippe Séguin s'est montré préoccupé par la situation des finances publiques. "La France, a-t-il expliqué, aborde la récession dans une situation plus mauvaise qu'au début des récessions précédentes : la dette publique qui est aujourd'hui de 64% n'était que de 40% à la fin de 1992. Nos marges de manoeuvre sont par ailleurs faibles si l'on considère que notre taux de prélèvements obligatoires est quasiment le plus élevé des pays de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques)".
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La Cnamts (Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés) précise, suite à la publication mercredi 10 septembre 2008 du rapport annuel de la Cour des comptes, que l'amélioration de la situation de la branche maladie - dont le déficit s'est réduit d'1,3 milliard d'euros en 2007 (pour atteindre -4,6 milliards) - "a été rendue possible par la réduction continue du rythme d'évolution des dépenses de soins de ville". Ce résultat est dû à la "maîtrise des revalorisations tarifaires" et aux "réformes structurelles mises en oeuvre ces dernières années", insiste la Cnamts, qui relativise "l'impact en année pleine des revalorisations des tarifs des soins" soulignant que, sur la période 2004-2008, il "correspond à une hausse tarifaire annuelle de 1,3% par an, les tarifs de certaines professions ayant également été revus à la baisse".
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C'est un avertissement que lance le premier président de la Cour des comptes, Philippe Séguin, en présentant ce mercredi 10 septembre 2008 le rapport annuel de la Cour sur "l'application des lois de financement de la sécurité sociale". Évoquant un déficit de 11 milliards d'euros pour l'ensemble des régimes en 2007 et le fait que, pour la cinquième année consécutive, le déficit dépasse 10 milliards, il a mis en garde "contre l'effet potentiel d'accoutumance et contre toute tentative pour relativiser ce constat [...]. Il faut avoir à l'esprit la spécificité des dépenses de protection sociale [...]. Leur coût ne devrait pas, par principe, être reporté sur les générations futures par des déficits qui aggravent l'endettement de la Sécurité sociale". Or ce coût cumulé - dette de la Cades (Caisse d'amortissement de la dette sociale), dette de l'Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale) et du Ffipsa (Fonds de financement des prestations sociales agricoles) - atteint presque 100 milliards d'euros fin 2007. "Cette situation n'est pas tenable et il faut y mettre fin", martèle Philippe Séguin.
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