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Le secteur de la recherche et de l'enseignement supérieur « ne sera pas soumis en 2010 à la règle de non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux » et « tous les emplois seront maintenus à l'université et dans la recherche en 2010 et 2011 », déclare Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, jeudi 1er octobre 2009, en présentant le projet de budget 2010 de son ministère (AEF n°287604). « Avec un effort supplémentaire de 1,8 milliard d'euros en 2010, le budget de l'enseignement supérieur et de la recherche constitue pour la troisième année la première priorité budgétaire du gouvernement » et « un tremplin pour la reprise de la croissance fondée sur l'innovation, la recherche et le capital humain », dit-elle.
Au total, en 2010, le budget du MESR s'élèvera à 29,172 Md€ (milliards d'euros) (soit 24,987 Md€ de crédits budgétaires et 3,764 Md€ de dépenses fiscales) contre 27,706 Md€ en 2009 (24,337 Md€ de crédits budgétaires et 3,199 Md€ de dépenses fiscales). L'augmentation des moyens budgétaires et fiscaux sera de 5,3 % par rapport à 2009. C'est ce qu'annonce Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, à l'occasion de la présentation du PLF 2010, jeudi 1er octobre 2009. Ainsi, les crédits budgétaires supplémentaires s'élèvent à 650 M€ (millions d'euros) et les dépenses fiscales supplémentaires à 565 millions d'euros. S'ajoutent à ces moyens 421 millions d'euros pour les PPP immobiliers et 164 millions d'euros correspondants aux intérêts de l' « opération campus ».
804 M€ (millions d'euros) supplémentaires seront consacrés à la recherche en 2010, indique le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, qui présente le PLF 2010, jeudi 1er octobre 2009. La hausse du budget de la recherche se répartit entre + 274 M€ de crédits budgétaires et + 530 millions de dépenses fiscales (crédit impôt recherche).
« Notre pays a un besoin urgent d'une réflexion sur le soutien aux investissements industriels stratégiques, scientifiques et technologiques », déclare Nicolas Sarkozy, président de la République, en installant la « commission sur les priorités stratégiques d'investissement et l'emprunt national », mercredi 26 août 2009 au palais de l'Élysée, à Paris. Co-présidée par les deux anciens Premiers ministres Alain Juppé et Michel Rocard (AEF n°289270), cette commission de 18 membres et quatre rapporteurs a deux mois pour « définir des priorités stratégiques » qui « orienteront l'utilisation d'un emprunt qui sera pour la nation un engagement financier important mais indispensable », explique le président dans son allocution. Nicolas Sarkozy cite notamment « trois défis majeurs à relever pour l'avenir » : « l'économie de la connaissance », « la compétitivité de nos entreprises » et « les équipements industriels innovants ».
« Dès la rentrée, nous allons favoriser la mise en place de la délégation globale de gestion, qui permettra de transférer à l'université la gestion quotidienne et administrative des unités de recherche. » C'est ce qu'indique Valérie Pécresse dans un discours prononcé devant le Cneser, mercredi 15 juillet 2009. « Comment les directeurs de laboratoires et les chercheurs pouvaient-ils jongler avec trois, voire quatre, quand ce n'était pas cinq tutelles administratives ? Et comment les universités et les organismes de recherche pouvaient-ils même s'y retrouver ? », demande-t-elle.
L'ANR a versé 54,26 millions d'euros à des structures de recherche au titre du preciput (« overhead » chez les Anglo-Saxons) en 2009. Les universités ont perçu 24,7 millions d'euros, les organismes de recherche 16,3 millions, les autres établissements d'enseignement supérieur 9,9 millions, les fondations 1,9 million d'euros et les hôpitaux 790 000 euros (1). L'ANR publie sur son site internet les sommes perçues établissement par établissement.
La Cour de cassation précise le 29 juin 2022 sa jurisprudence sur la nullité du licenciement d’un salarié motivé par l’exercice sans abus de sa liberté d’expression. Elle retient que dès lors qu’il est reproché au salarié un exercice non abusif de sa liberté d’expression, son licenciement est nul, peu importe que d’autres griefs soient invoqués dans la lettre de licenciement.