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Dix-sept réunions publiques seront organisées sur les nanotechnologies dans toute la France, du 15 octobre 2009 au 24 février 2010, indiquent Valérie Pécresse et Jean-Louis Borloo, dans une communication rendue publique en conseil des ministres, mercredi 14 octobre 2009 (AEF n°288062). En parallèle de ces réunions, un site internet dédié permettra au public de s'informer et de poser des questions.
L’article 1er de la loi n° 2021-1678 du 17 décembre 2021 "visant à l’accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer" a créé un congé spécifique pour les parents lors de l’annonce "d’une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d’un cancer" chez leur enfant (lire sur AEF info). Le décret n° 2023-215 du 27 mars 2023 fixe la liste des pathologies ouvrant droit à ce congé spécifique. Pour les salariés du secteur privé, la durée minimale de ce congé qui "n’entraîne pas de réduction de la rémunération" est de deux jours, mais elle peut être allongée par accord de branche ou d’entreprise. La loi ne précise pas la durée du congé pour les agents publics.
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Afin d’aider les entreprises à évaluer et prévenir les risques chimiques auxquels leurs salariés sont exposés, l’INRS met à disposition plusieurs outils. Pour une première approche, l'"outil DU", accessible en libre accès, permet par exemple pour chaque secteur d’activité, de réaliser une évaluation globale de tous les risques et déterminer l’importance des risques chimiques. Pour réaliser un inventaire plus précis et mettre en œuvre un plan de prévention, l’INRS propose également un logiciel baptisé Seirich, également accessible gratuitement. D’autres outils plus experts sont proposés, comme l’application en ligne Mixie France, qui permet "d’évaluer et prendre en compte les possibles effets sur la santé de polyexpositions chimiques", et l’application en ligne Altrex Chimie, qui "aide à établir la stratégie de prélèvement des substances chimiques et à interpréter les résultats".
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