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L'Unof-CSMF (syndicat des spécialistes libéraux en médecine générale de la CSMF) a exposé, mercredi 14 octobre 2009, ses propositions pour les négociations conventionnelles, qui ont débuté en juillet 2009, à la suite de la dénonciation de l'ancienne convention par la CSMF et le SML. Pour Michel Combier, président de l'Unof, « on ne parviendra pas à une maîtrise médicalisée de 550 millions d'euros en 2010 [comme prévu dans le PLFSS 2010] sans un accord conventionnel ». Partant du principe que « l'acte de base doit être revalorisé » à 23 euros, Michel Combier prend acte des engagements de la ministre de la Santé qui a assuré que cette augmentation était provisionné dans le PLFSS 2009, « mais nous n'avons encore rien obtenu », souligne-t-il.
1 min de lectureLe président de la CSMF appelle, mardi 29 septembre 2009, à « une mise au point au grand jour » des pouvoirs publics au sujet des négociations conventionnelles médicales. Celles-ci doivent débuter en principe le mois prochain pour se conclure en fin d'année par une nouvelle convention (2010-2015). À l'instar du SML (AEF n°289830) en fin de semaine dernière, le syndicat s'agace d'une « manoeuvre dilatoire » à savoir le dépôt début septembre sur le bureau du Sénat d'une proposition de loi visant à proroger d'un an la convention médicale actuelle (2005-2010) qui arrivera à échéance en février 2010. « Ceux qui, aujourd'hui, tentent par tous les moyens, y compris en téléguidant des propositions de loi, d'obtenir la prorogation de la convention actuelle tentent un coup de force, au plus grand mépris des médecins libéraux, dans le seul but de geler le système et de leur interdire toute avancée positive », estime le syndicat.
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Le SML demande, vendredi 25 septembre 2009, un « arbitrage politique » pour permettre l'ouverture de négociations conventionnelles « à la fois légales et légitimes ». Le syndicat présidé par le docteur Christian Jeambrun dénonce « les petites combines et manœuvres politiciennes visant à empêcher les négociations conventionnelles » et plus particulièrement, la proposition de loi de Gilbert Barbier, déposée sur le bureau du Sénat début septembre, visant à obtenir la prorogation jusqu'au 31 décembre 2010 de la convention médicale qui vient à échéance en février 2010. Le SML met en cause la proximité de ce « chirurgien proche d'un syndicat de médecins fonctionnant sur le mode de l'armée mexicaine », à savoir MG-France, qui n'est pas cité. « Après la création d'un troisième collège par un député également chirurgien [Jacques Domergue], la ficelle est un peu grosse », proteste le SML.
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« Nous ne souhaitons pas la poursuite du vide social. L'assurance maladie est une maison. La lumière y est éteinte depuis trop longtemps. Nous avons refusé la reconduction tacite de la convention de 2005, car elle ne fonctionnait plus. La prochaine doit être évolutive et évaluée collectivement », a déclaré, dimanche 20 septembre 2009, Christian Jeambrun, le président du SML, en accueillant à Lyon, au cours de l'université d'été du syndicat, Frédéric Van Roekeghem, le directeur général de l'assurance maladie. Il lui a présenté les grandes lignes du projet conventionnel élaboré par le syndicat au fil d'ateliers qui se sont déroulés tout au long de l'année, et finalisé au cours des trois jours de cette université d'été, du vendredi 18 au dimanche 20 septembre 2009. Le SML, qui se revendique en tant que syndicat « pluridisciplinaire », a tâché de faire le synthèse des attentes de toutes les spécialités. Car il regrette une « balkanisation » du système de santé, entre spécialités, au niveau territorial et socio-économique.
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L'enjeu de la création d'un secteur optionnel d'exercice de la médecine libérale permettant de maîtriser le niveau des « compléments d'honoraires » demandés aux patients et leur solvabilisation par les assureurs complémentaires a été un des sujets évoqués lors des quinzièmes universités d'été de la CSMF les 18, 19 et 20 septembre 2009 à Cannes en présence de Frédéric Van Roekeghem, directeur de la Cnamts, et d'Alain Rouché, directeur santé de la FFSA. Toutefois, la CSMF entendait replacer ce volet des négociations, auquel l'Uncam, les syndicats médicaux et l'Unocam sont parties prenantes, dans le cadre plus général de la « diversification des modes de rémunération des médecins ». Michel Chassang, président de la CSMF, défend ainsi l'introduction de quatre niveaux de rémunération reflétant « les nouvelles missions du médecins libéral ». Pour la CSMF, si le paiement à l'acte doit rester « la base de la rémunération », trois autres peuvent le compléter : « rémunération au forfait » pour des missions (permanence des soins, fonction de médecin traitant, suivi des pathologies chroniques), rémunération sur des objectifs de santé publique (dépistages, vaccinations), et enfin « rémunération à la performance en fonction de l'efficience ».
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« Dès lors qu'un syndicat s'oppose à la reconduction tacite de la convention, les négociations pour nouvelle convention doivent commencer sans délai», a déclaré Michel Chassang, président de la CSMF (confédération des syndicats médicaux français) aujourd'hui, mercredi 17 juin 2009. Au cours de son assemblée générale extraordinaire, qui s'est tenue samedi 13 juin, la CSMF a en effet décidé de « s'opposer à la reconduction tacite de la convention au-delà du 11 février 2010 ». Mais « la CSMF est plus que jamais conventionniste, » a précisé son président, « et elle ne renie pas la convention de 2005 », dont elle a été un des principaux artisans. Cette annonce fait suite à la tenue hier, mardi 16 juin 2009, de la CMP (commission mixte paritaire) sur le projet de loi HPST. Les parlementaires ont adopté un amendement qui laisse aux partenaires conventionnels jusqu'au 15 octobre 2009 pour s'entendre sur la création d'un secteur optionnel encadrant les dépassements honoraires. Au-delà, les dépassements seront réglementés par la loi. (L'AEF n°297823)
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La responsable d’agence et la chargée d’affaires d’une agence d’une société d’intérim démissionnent et sont embauchées par un concurrent. La société accepte qu’elles utilisent, à son profit, des fichiers clients qu’elles ont constitués chez leur précédent employeur et qui contiennent des informations confidentielles. Pour la Cour de cassation la société a ainsi commis un acte de concurrence déloyale.
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