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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°287047

Jean-Luc Warsmann (Assemblée nationale) propose de réserver les aides publiques aux « entreprises citoyennes »

« Réserver les aides publiques directes aux entreprises citoyennes » est l'une des propositions du député Jean-Luc Warsmann (UMP, Ardennes), président de la commission des Lois de l'Assemblée nationale, pour « optimiser la dépense publique », dans un rapport d'information adopté mercredi 14 octobre 2009. Pour cela, il propose de « mettre en place un groupe de travail » avant la fin de l'année, qui serait chargé de définir des critères « à la fois sociaux et environnementaux » conditionnant l'octroi d'aides publiques.

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Prélèvements sociaux et fiscaux : le CPO suggère de « laisser moins de place à l'optimisation » pratiquée par les entreprises

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