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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°287005

PLFSS 2010 : la Sénat veut reprendre 20 milliards d'euros de dette dès l'an prochain en relevant le taux de la CRDS de 0,15 point

« Nous considérons ici au Sénat que le déficit qui atteindra les 30 milliards d'euros à la fin de l'année prochaine n'est plus un déficit conjoncturel comme on pouvait le considérer pour le déficit de l'année 2009 mais bien un déficit structurel puisque nous allons le traîner au moins jusqu'en 2013 voire au delà s'il n'y a pas de mesures fortes qui sont prises d'ici là tant au niveau des dépenses qu'au niveau des recettes ». C'est ce que souligne Alain Vasselle (UMP, Oise) rapporteur général de la commission des Affaires sociales pour le PLFSS 2010 qui a entamé le vote des amendement à ce texte qui sera examiné en séance publique à compter du 9 novembre prochain en fin de matinée. « Nous avons atteint les limites du report des difficultés actuelles sur les générations futures » avec un déficit cumulée en 2013 qui dépassera les 150 milliards d'euros (soit l'équivalent des dépenses d'assurance maladie en 2010). « C'est la raison pour laquelle nous avons adopté un amendement sur le règlement de la dette sociale ». Cet amendement qui prend les relais de certaines tentatives de députés (vaines jusqu'à aujourd'hui) consiste à augmenter de 0,15 point la CRDS pour transférer à la Cades 20 milliards d'euros de dette. « Cela ne correspond pas à la totalité de la dette accumulée à la fin de l'année 2009 (…) mais cela permettra de lisser l'effort dans le temps plutôt que de procéder par à-coups avec la fiscalité au risque que les Français fasse plus d'épargne que nécessaire et que cela casse le ressort de la consommation ».

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