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Le Premier ministre, François Fillon, confie une mission sur la prévention du stress au travail à trois personnalités : Henri Lachmann, président du conseil de surveillance de Schneider Electric SA, Christian Larose (CGT), président de la section du travail du Conseil économique, social et environnemental, et Muriel Pénicaud, directrice générale des ressources humaines du groupe Danone. Matignon annonce cette mission, mercredi 4 novembre 2009, à l'issue d'une réunion de travail avec les trois personnalités en présence de Xavier Darcos, ministre du Travail.
« Améliorer la gouvernance du système de prévention des risques professionnels », « traiter et prévenir les risques psychosociaux » et repenser « l'avenir des services de santé au travail » sont « les trois enjeux essentiels […] du futur deuxième PST (Plan santé au travail) 2010-2014 ». Telle est l'analyse du député Francis Vercamer (Nouveau centre, Nord), auteur du rapport pour avis de la commission des Affaires sociales, du chapitre Travail du PLF (Projet de loi de finances) 2010, qui sera présenté mercredi 28 octobre 2009, à l'Assemblée nationale. Globalement, selon ce rapport, « le PST 2005-2009 a constitué une innovation majeure et a accompli un changement d'échelle dans la prise en compte de la santé au travail comme priorité de la politique du travail : il s'agit du premier plan d'action, d'envergure nationale, proposant une démarche globale et intégrée. » Voici le détail des préconisations du député pour le deuxième PST.
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« L'objet de cette négociation est bien de décliner l'accord européen sur le harcèlement et la violence au travail. Nous sommes ouverts à l'apport d'améliorations dans le droit français, comme cela a été le cas sur le stress, mais nous ne refaisons pas la négociation sur le stress », affirme Benoît Roger-Vasselin, chef de file de la délégation patronale, à l'issue de la première séance de négociation sur le harcèlement et la violence au travail, jeudi 29 octobre 2009. Au cours de la réunion, les organisations syndicales ont notamment affirmé l'importance de négocier un texte qui évoque les formes d'organisation du travail, sujet qui n'est pas abordé par l'accord cadre européen (AEF n°288462). Les partenaires sociaux sont convenus, sur proposition du Medef, de consacrer deux matinées à l'audition d'experts les 24 et 30 novembre prochains. La prochaine séance de négociation aura lieu le 21 décembre 2009.
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« Diminuer l'exposition aux risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles » ; « développer une politique de prévention active des risques professionnels, comme les risques cancérogènes, les troubles musculo-squelettiques et les risques psychosociaux » :tels sont les deux objectifs majeure du deuxième plan santé au travail 2010-2014. Les orientations de ce plan ont fait l'objet d'une communication en Conseil des ministres, mercredi 28 octobre 2009, par Xavier Darcos. Le ministre du Travail a indiqué que ce plan, « élaboré en concertation avec les partenaires sociaux au sein du Conseil d'orientation des conditions de travail », « poursuivra l'élan initié par le premier plan santé au travail pour 2005-2009 ».
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La négociation interprofessionnelle sur le harcèlement au travail débutera le 29 octobre 2009, annonce Laurence Parisot, présidente du Medef, lors de sa conférence de presse mensuelle, mardi 13 octobre 2009. Menée, pour le patronat par Benoît Roger-Vasselin président de la commission « relations du travail et politiques de l'emploi » du Medef , cette négociation vise à transposer l'accord-cadre européen du 26 avril 2007 sur le harcèlement et la violence au travail. « Il est utile qu'entre organisations syndicales et patronales, nous essayions ensemble de mieux définir le harcèlement », juge Laurence Parisot. Elle appelle dans ce cadre à « faire la synthèse entre une démarche à dimension collective », en lien avec l'organisation du travail, et une démarche davantage « interpersonnelle », liée au « comportement nocif de quelques individus ». Elle estime également nécessaire d' « écouter des experts » et de réaliser un recensement des « bonnes pratiques », qu'il s'agisse de détecter les problèmes ou d'y apporter des solutions.
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« Toute entreprise de plus de 1 000 salariés doit ouvrir immédiatement des négociations sur le stress", indique Xavier Darcos, ministre du Travail, qui a présenté « un plan d'action d'urgence au travail pour mobiliser les employeurs des secteurs privé et public sur la prévention des risques psychosociaux dans leurs entreprises », à l'issue de la réunion exceptionnelle du Coct (Conseil d'orientation des conditions de travail), vendredi 9 octobre 2009 à Paris. « Il faut que chaque entreprise se saisisse du sujet, et décline très rapidement l'ANI sur le stress au travail. Des négociations doivent être engagées et mener, [à défaut d'accord], à un diagnostic et un plan d'action avant le 1er février 2010. » Le ministre indique qu'un premier bilan de ces négociations sera effectué en février 2010 et présenté devant le Coct. Il compte sur « la transparence absolue » des résultats pour faire pression sur les entreprises. Ces mesures concerneraient environ 2,5 millions de salariés.
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Xavier Darcos, ministre du Travail, demande à toutes les entreprises de plus de 1 000 salariés d'ouvrir des négociations sur le stress et d'avoir avancé avant le 1er février 2010. Cette annonce a été faite lors de la réunion exceptionnelle du Coct (Conseil d'orientation des conditions de travail), vendredi 9 octobre 2009. Ce faisant, le ministre souhaite que la transposition de l'ANI sur le stress au travail du 2 juillet 2008 se fasse « au niveau le plus directement opérationnel », à savoir celui de l'entreprise et non celui des branches professionnelles. Aucune contrainte financière n'est pour l'heure annoncée pour les entreprises de plus de 1 000 salariés qui n'engageraient pas de telles négociations.
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