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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°286968

Le juge des référés suspend le PSE en cours chez Teleperformance pour défaut de consultation des CHSCT

Le juge des référés du TGI (tribunal de grande instance) de Paris ordonne « la suspension » du projet de PSE (plan de sauvegarde de l'emploi) de la société Teleperformance centre Est et la suspension du « projet de plan d'aide à la mobilité des salariés et de sauvegarde de l'emploi ». Cette ordonnance du 22 septembre 2009 fait suite à l'assignation de l'entreprise par le comité d'établissement et quatre organisations syndicales (CGT, SUD, FO, et CFTC). Dans son ordonnance de référé, le juge interdit à l'entreprise, à compter du jour de la décision de proposer aux salariés la modification de leur contrat de travail et de procéder également aux licenciements économiques prévus, interdiction assortie d'une astreinte de 5 000 euros par salarié concerné par infraction.

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