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L'amendement gouvernemental (n°167) au projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie est adopté par le Sénat mercredi 23 septembre 2009 (AEF n°289242). Cet amendement modifie les dispositions relatives à l'interdiction de recruter des stagiaires hors du cursus pédagogique. Il vise à supprimer les dispositions adoptées en commission sénatoriale selon lesquelles le BAIP aurait été chargé de vérifier l'adéquation entre le stage et la formation. En effet, cette rédaction était jugée « trop restrictive » par le gouvernement, même si l'objectif reste de s'assurer que les stages suivis par les jeunes dans leur cursus universitaire soient en lien avec leur formation. Les modalités du dispositif sont renvoyées à un décret « pour éviter d'alourdir la procédure », selon Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi.
L'Unef se félicite que le gouvernement et la majorité « prennent enfin une décision attendue depuis plusieurs années par les jeunes [l'interdiction des stages hors cursus] », indique-t-elle lundi 21 septembre 2009. L'organisation syndicale réagit après que François Fillon se soit exprimé le 19 septembre 2009 sur l'interdiction des stages hors cursus, à l'occasion du débat parlementaire de la loi sur la formation professionnelle (AEF n°289199). Un amendement avait été adopté en commission du Sénat le 18 septembre (AEF n°289242). « L'interdiction des stages hors cursus-universitaire doit permettre de mettre un terme aux pratiques scandaleuses de certains employeurs qui préfèrent proposer à de jeunes diplômés des stages plutôt qu'un contrat de travail », assure l'Unef.
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Un amendement gouvernemental (n° 167) au projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, déposé vendredi 18 septembre 2009, modifie les dispositions relatives à l'interdiction de recruter des stagiaires hors cursus pédagogique. Le gouvernement « partage l'objectif [de] s'assurer que les stages suivis par les jeunes dans leur cursus universitaire […] soient en lien avec leur formation », mais ne souhaite pas que le bureau d'aide à l'insertion professionnelle des étudiants de l'université soit chargé de vérifier l'adéquation entre le stage et la formation. Les sénateurs doivent entamer l'examen du projet de loi en séance publique lundi 21 septembre 2009.
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Interdire les stages hors cursus pédagogique : tel est l'objet d'un amendement au projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, adopté par la commission spéciale du Sénat, mercredi 16 septembre 2009. L'amendement, présenté par le rapporteur Jean-Claude Carle (UMP, Haute-Savoie), vise à éviter « que de jeunes diplômés soient contraints d'enchaîner stage après stage alors qu'ils possèdent déjà les qualifications correspondant aux tâches qui leurs sont confiées et sont prêts à entrer dans la vie professionnelle ». L'examen du projet de loi en séance publique débutera lundi 21 septembre.
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