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Le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie est définitivement adopté par le Parlement après un vote ultime du Sénat mercredi 14 octobre 2009, dans la soirée. Les sénateurs de la majorité ont voté pour (180 voix), ceux de l'opposition se sont prononcés contre (131 voix). Le texte issu de la CMP (Commission mixte paritaire) réunie mardi 6 octobre 2009, avait été adopté par l'Assemblée nationale mardi 13 octobre 2009. Pour Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi, l'objectif de la réforme est de « donner un coup de jeune à notre formation professionnelle qui a mal vieilli, qui devenue inégalitaire et injuste, trop cloisonnée, mal adaptée aux nouvelles logiques du marché de l'emploi et peu transparente ».
Le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a été définitivement adopté dans la nuit du mardi 13 au mercredi 14 octobre 2009 par l'Assemblée nationale. Les groupes UMP et Nouveau Centre ont voté en faveur du texte, en revanche les élus SRC (socialiste, radical, citoyen et divers gauche) et GDR (gauche démocrate et républicaine) se sont prononcés contre. Le projet de loi sera définitivement adopté par le Parlement après son vote par le Sénat ce mercredi, en fin de journée.
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Le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a été adopté par une CMP (commission mixte paritaire), composée de sept députés et de sept sénateurs, mardi 6 octobre 2009. À ce stade de la procédure législative, seul le gouvernement conserve la faculté de pouvoir présenter des amendements, sous certaines conditions, lors de l'adoption définitive du texte par l'Assemblée nationale et le Sénat qui se prononceront respectivement les 13 et 14 octobre. AEF met en ligne, dans sa docuthèque, une synthèse du projet de loi qui sera soumis à l'approbation du Parlement.
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Les députés et sénateurs réunis en CMP (Commission mixte paritaire) pour examiner le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie sont parvenus à un accord pour établir un texte commun, mardi 6 octobre 2009. L'Assemblée nationale doit adopter définitivement le projet de loi mardi 13 octobre. Le Sénat fera de même le 14 octobre. Environ 90 amendements ont été présentés lors de la CMP et 46 ont été adoptés. Selon la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, la CMP a le plus souvent décidé un retour au texte voté par les députés en juillet 2009.
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« Beaucoup de bruit pour rien » ? Dans leur dernière chronique consacrée au projet de loi voté en séance publique par le Sénat, mercredi 23 septembre 2009, Jean-Marie Luttringer et Jean-Pierre Willems se demandent si, finalement, cette citation de Shakespeare ne résumera pas la nouvelle réforme de la formation. De fait, « l'architecture du système n'est pas transformée » par le texte qui doit encore faire l'objet de nouveaux aménagements en CMP (Commission mixte paritaire) début octobre. Ainsi, « la gestion paritaire tient sa place comme pilier du système de formation aux côtés de la négociation collective. Ces deux piliers structurants qui donnent sens et cohérence à l'édifice de la formation professionnelle sortent pour l'essentiel indemnes du processus de réforme alors que tout et son contraire a été affirmé ».
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