Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».
Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°286851

Un projet de décret prévoit de prolonger l'aide à l'embauche pour les très petites entreprises jusqu'au 30 juin 2010

Les partenaires sociaux membres du CNE (Conseil national de l'emploi) seront consultés, jeudi 22 octobre 2009, sur un projet de décret visant à prolonger, jusqu'au 30 juin 2010, le dispositif d'aide à l'embauche pour les très petites entreprises institué par le décret n° 2008-1357 du 19 décembre 2008 (AEF n°302157). Ce dispositif « zéro charges » permet aux entreprises de moins de dix salariés d'être totalement exonérées de charges sociales pour les embauches d'une durée d'au moins un mois pour un niveau de salaire égal au Smic, où elle atteint 14 % du salaire brut ; l'aide est ensuite dégressive pour s'annuler au niveau d'un salaire égal à 1,6 fois le Smic. Il visait, dans un premier temps, les embauches réalisées à compter du 4 décembre 2008, au titre des gains et rémunérations versés pour les mois de janvier 2009 à décembre 2009 ouvrant droit à la réduction « Fillon » de cotisations patronales de sécurité sociale.

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 65 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Social / RH
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
« Le dispositif zéro charge a permis 500 000 embauches depuis sa mise en place » (Laurent Wauquiez)

Laurent Wauquiez affirme que le dispositif zéro charge a permis « 500 000 embauches depuis sa mise en place ». Le secrétaire d'État à l'emploi s'exprimait lors d'une table ronde organisée à l'occasion du forum de la CGPME lundi 5 octobre 2009 à Paris, au cours duquel le président de la République a notamment annoncé la mobilisation de deux milliards d'euros à destination des fonds propres des PME. (AEF n°291026). « Ce dispositif [zéro charge] permet de rééquilibrer une politique de l'emploi souvent tournée vers les grands groupes en direction cette fois des PME et des TPE. Nous voulions mettre en place un dispositif simple et facile d'accès, par une simple déclaration sur le site de Pôle emploi. Et c'est l'un des outils les plus performants que nous avons mis en place. »

Lire la suiteLire la suite
Aide à l'embauche dans les très petites entreprises: Bercy lance le site "zéro charges" et apporte des précisions

"Les entreprises de moins de dix salariés réalisent trois millions d'embauches par an. Dans le cadre du plan de relance, une aide spécifique temporaire a été instaurée pour aider à l'embauche dans ce secteur. Cette aide, pour les TPE qui veulent embaucher en 2009, est d'un montant de 185 euros par mois pour un salarié au Smic à plein temps. Pour chaque embauche réalisée, elle sera versée tout au long de l'année 2009 au prorata du temps de travail du salarié." C'est ce que rappelle Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'Emploi, à l'occasion d'une conférence de presse à l'UPA, qu'il a tenue, le 3 février 2009, avec Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du Plan de relance. Un nouveau site "zéro charges" est lancé à l'appui du dispositif.

Lire la suiteLire la suite
Relance: le décret instituant une aide à l'embauche pour les très petites entreprises publié au Journal officiel

Le décret n° 2008-1357 du 19 décembre 2008 instituant une aide à l'embauche pour les très petites entreprises, dans le cadre du plan de relance économique, est publié au Journal officiel du samedi 20 décembre 2008 (L'AEF n°306792). Les entreprises de moins de dix salariés peuvent demander le bénéfice d'une aide de l'État à l'embauche pour les embauches réalisées à compter du 4 décembre 2008, au titre des gains et rémunérations versés pour les mois de janvier 2009 à décembre 2009 ouvrant droit à la réduction "Fillon" de cotisations patronales de sécurité sociale.

Lire la suiteLire la suite