En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Les partenaires sociaux membres du CNE (Conseil national de l'emploi) seront consultés, jeudi 22 octobre 2009, sur un projet de décret visant à prolonger, jusqu'au 30 juin 2010, le dispositif d'aide à l'embauche pour les très petites entreprises institué par le décret n° 2008-1357 du 19 décembre 2008 (AEF n°302157). Ce dispositif « zéro charges » permet aux entreprises de moins de dix salariés d'être totalement exonérées de charges sociales pour les embauches d'une durée d'au moins un mois pour un niveau de salaire égal au Smic, où elle atteint 14 % du salaire brut ; l'aide est ensuite dégressive pour s'annuler au niveau d'un salaire égal à 1,6 fois le Smic. Il visait, dans un premier temps, les embauches réalisées à compter du 4 décembre 2008, au titre des gains et rémunérations versés pour les mois de janvier 2009 à décembre 2009 ouvrant droit à la réduction « Fillon » de cotisations patronales de sécurité sociale.
Laurent Wauquiez affirme que le dispositif zéro charge a permis « 500 000 embauches depuis sa mise en place ». Le secrétaire d'État à l'emploi s'exprimait lors d'une table ronde organisée à l'occasion du forum de la CGPME lundi 5 octobre 2009 à Paris, au cours duquel le président de la République a notamment annoncé la mobilisation de deux milliards d'euros à destination des fonds propres des PME. (AEF n°291026). « Ce dispositif [zéro charge] permet de rééquilibrer une politique de l'emploi souvent tournée vers les grands groupes en direction cette fois des PME et des TPE. Nous voulions mettre en place un dispositif simple et facile d'accès, par une simple déclaration sur le site de Pôle emploi. Et c'est l'un des outils les plus performants que nous avons mis en place. »
Lire la suite
"Les entreprises de moins de dix salariés réalisent trois millions d'embauches par an. Dans le cadre du plan de relance, une aide spécifique temporaire a été instaurée pour aider à l'embauche dans ce secteur. Cette aide, pour les TPE qui veulent embaucher en 2009, est d'un montant de 185 euros par mois pour un salarié au Smic à plein temps. Pour chaque embauche réalisée, elle sera versée tout au long de l'année 2009 au prorata du temps de travail du salarié." C'est ce que rappelle Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'Emploi, à l'occasion d'une conférence de presse à l'UPA, qu'il a tenue, le 3 février 2009, avec Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du Plan de relance. Un nouveau site "zéro charges" est lancé à l'appui du dispositif.
Lire la suite
Le décret n° 2008-1357 du 19 décembre 2008 instituant une aide à l'embauche pour les très petites entreprises, dans le cadre du plan de relance économique, est publié au Journal officiel du samedi 20 décembre 2008 (L'AEF n°306792). Les entreprises de moins de dix salariés peuvent demander le bénéfice d'une aide de l'État à l'embauche pour les embauches réalisées à compter du 4 décembre 2008, au titre des gains et rémunérations versés pour les mois de janvier 2009 à décembre 2009 ouvrant droit à la réduction "Fillon" de cotisations patronales de sécurité sociale.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Lors de sa dernière assemblée générale, le 22 juin, l’Ires a choisi deconfier sa présidence à Fabrice Coquelin, membre de son bureau depuis2014 où il a durant un an exercé la fonction de secrétaire puis celle de trésorier depuis 2015. Lui-même comme les autres membres dubureau ont été élus pour un mandat de deux ans.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
2 min de lecture