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Les partenaires sociaux membres du CNE (Conseil national de l'emploi) seront consultés, jeudi 22 octobre 2009, sur un projet de décret modifiant le décret n° 2009-692 du 15 juin 2009 qui instaure une prime à l'embauche de jeunes stagiaires en contrat à durée indéterminée. Tout employeur qui, sous conditions, embauchait entre le 24 avril et le 30 septembre 2009 un jeune ayant effectué un ou plusieurs stages au sein de son entreprise, stages ayant débuté entre le 1er mai 2008 et le 24 avril 2009, pouvait prétendre au versement d'une prime de 3 000 euros.
Les partenaires sociaux membres du CNE (Conseil national de l'emploi) seront consultés, jeudi 22 octobre 2009, sur un projet de décret visant à prolonger, jusqu'au 30 juin 2010, le dispositif d'aide à l'embauche pour les très petites entreprises institué par le décret n° 2008-1357 du 19 décembre 2008 (AEF n°302157). Ce dispositif « zéro charges » permet aux entreprises de moins de dix salariés d'être totalement exonérées de charges sociales pour les embauches d'une durée d'au moins un mois pour un niveau de salaire égal au Smic, où elle atteint 14 % du salaire brut ; l'aide est ensuite dégressive pour s'annuler au niveau d'un salaire égal à 1,6 fois le Smic. Il visait, dans un premier temps, les embauches réalisées à compter du 4 décembre 2008, au titre des gains et rémunérations versés pour les mois de janvier 2009 à décembre 2009 ouvrant droit à la réduction « Fillon » de cotisations patronales de sécurité sociale.
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« On commence à voir les premiers effets des mesures engagées en faveur de l'emploi des jeunes », se félicitent Laurent Wauquiez, secrétaire d'État à l'Emploi, et Martin Hirsch, Haut commissaire à la Jeunesse, jeudi 24 septembre 2009, à l'issue de la réunion à Bercy des principaux acteurs de l'emploi des jeunes. Cette réunion visait à « sonner, dès la rentrée, le rappel de la mobilisation générale », précise Laurent Wauquiez. Dans ce cadre, le gouvernement a annoncé la prolongation « jusqu'au 30 juin 2010 » de la prime de 3 000 euros incitant à transformer les stages en CDI. Cette mesure, qui semble avoir eu du mal à décoller (AEF n°288634), est rendue applicable à tous les stagiaires de moins de 26 ans entrés en entreprise avant le 30 septembre 2009. Auparavant, rappelle le ministère, cette prime concernait les recrutements en CDI, entre le 24 avril 2009 et le 30 septembre 2009, de jeunes ayant précédemment réalisé un stage entre le 1er mai 2008 et le 24 avril 2009 (AEF n°298177).
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Une prime à l'embauche de jeunes stagiaires en contrat à durée indéterminée est instituée par un décret n° 2009-692 du 15 juin 2009 publié au JO du mardi 16 juin 2009 (L'AEF n°298205). Le décret met en oeuvre l'une des mesures d'urgence pour l'emploi des jeunes annoncées le 24 avril dernier par le président de la République. Peuvent bénéficier de cette prime de 3 000 € les employeurs qui, entre le 24 avril 2009 et le 30 septembre 2009, embauchent, par CDI à temps plein ou à temps partiel égal ou supérieur à un mi-temps, à l'exclusion des contrats aidés des secteurs marchands et non marchands, des jeunes âgés de moins de 26 ans à la date de la conclusion du contrat de travail, qui ont effectué, au sein de la structure procédant à l'embauche, un ou plusieurs stages d'une durée cumulée d'au moins huit semaines, et ayant débuté entre le 1er mai 2008 et le 24 avril 2009.
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La prime de 3 000 euros, destinée à soutenir l'embauche des jeunes stagiaires en contrat de travail à durée indéterminée, « s'appliquera bien aux employeurs recrutant des jeunes stagiaires suivant des formations professionnelles sous statut scolaire, et elle concernera les stages débutés entre le 1er mai 2008 et le 24 avril 2009 ». C'est ce que précisent, mercredi 27 mai 2009, Laurent Wauquiez, Secrétaire d'État chargé de l'Emploi, et Martin Hirsch, haut commissaire à la Jeunesse. Ils répondent ainsi aux partenaires sociaux qui ont souhaité, lundi 25 mai, lors du CNE (Conseil national de l'Emploi) chargé d'examiner le projet de décret instituant la mesure, que cette prime « puisse bien concerner les jeunes inscrits dans le cadre d'un baccalauréat professionnel ». A l'issue des débats, le Conseil a émis un avis favorable sur le projet de décret (L'AEF n°293702).
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« L'État versera une aide exceptionnelle de 3 000 euros à l'embauche en CDI des stagiaires », annonce l'Élysée, à l'occasion de la présentation par le président de la République de son plan pour l'emploi des jeunes au centre de formation de Véolia Environnement, à Jouy-le-Moutier (Val-d'Oise), vendredi 24 avril 2009. Cette mesure s'applique aux seuls étudiants en stage en entreprises « avant le 24 avril 2009 [dont] l'embauche est réalisée avant la fin septembre 2009 ». Elle vise à éviter que les stages ne restent « un sas que beaucoup de diplômés ne parviennent pas à franchir ».
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