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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°286773

Représentativité : le Parlement adopte des règles spécifiques en faveur du Syndicat national des pilotes de ligne

Des dispositions spécifiques à la représentativité des syndicats de personnel navigant technique sont introduites par la loi « relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports » adoptée définitivement par le Parlement mardi 3 novembre 2009. Celles-ci vont permettre au SNPL (Syndicat national des pilotes de ligne) d'être reconnu représentatif dans les compagnies aériennes, et notamment à Air France, sans avoir à atteindre le seuil d'audience aux élections professionnelles prévu par la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale.

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