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La Commission européenne a présenté un « non-paper » (un projet d'accord officieux) sur les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur des « soutes internationales » (transports aérien et maritime), lors de la réunion du Coreper (Comité des représentants permanents) des ambassadeurs des États membres de l'UE à Bruxelles, mercredi 30 septembre 2009, indique à l'AEF la représentation française auprès de l'UE.
Le secteur de l'aviation envisage d'améliorer son efficacité carbone du carburant de 1,5 % par an jusqu'en 2020, de stabiliser ses émissions en 2020, et de de réduire ses émissions de GES (gaz à effet de serre) de 50 % d'ici 2050 par rapport à 2050. Représenté par l'organisation Iata (International Air transport association), il a présenté sa proposition pour la conférence de Copenhague de décembre, à l'occasion du sommet de l'ONU sur les changements climatiques, à New York, mardi 22 septembre 2009.
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La Commission européenne a publié, au Journal officiel de l'Union européenne (L'AEF n°293243) de vendredi 21 août, la liste des 4 000 compagnies et opérateurs aériens intra et extra-communautaires qui seront soumis au système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, dit ETS, à partir du 1er janvier 2012. L'objectif est de limiter les émissions de gaz à effet de serre de ce mode de transport. Les opérateurs devront, pour cela, soumettre un plan de réduction à leur État d'origine (dont le nom est indiqué dans la colonne de droite) avant janvier 2010. Cette publication, « très attendue » par les compagnies aériennes, suscite le « mécontentement » de l'association Iata (Association internationale du transport aérien) qui, contactée lundi 24 août 2009 par l'AEF, juge que les opérateurs ne bénéficient « pas assez de temps pour préparer et soumettre leur plan d'adaptation » d'ici cette date.
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Trente et un aéroports européens, dont Aéroports de Paris, réunis dans la fédération ACI-Europe (Airports council international), ont adopté, mardi 16 juin 2009, la résolution « Airport carbon accreditation » visant à réduire leurs émissions de CO2, sans pour autant se fixer des objectifs précis et chiffrés. « L'objectif à long terme est une croissance carbone neutre », souligne ACI-Europe, pour l'AEF. L'adhésion à ce programme se fait sur la base du volontariat. ACI-Europe compte 440 aéroports membres.
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