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Le plafond de la Sécurité sociale devrait augmenter de 0,8 % en 2010 pour être porté à un montant annuel de « 34 582 euros » (plus vraisemblablement 34 584 euros, soit 2 882 euros par mois) contre 34 308 euros (2 859 euros par mois) en 2009, selon les prévisions figurant dans le rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale du 1er octobre 2009. Cette hausse de 0,8 % traduit un net ralentissement de l'évolution du plafond de la Sécurité sociale, puisque celui-ci avait augmenté de 3,1 % en 2009, de 3,4 % en 2008 et de 3,6 % en 2007.
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Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
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