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Un décret n° 2009-1163 du 1er octobre 2009 publié au JO du vendredi 2 octobre 2009 ajoute les sites de Briey - bassin houiller, Marne moyenne, Thiers et Saint-Étienne à la liste des bassins au sein desquels le CTP (contrat de transition professionnelle) est mis en oeuvre (AEF n°286647). Le CTP, actuellement expérimenté dans 21 bassins d'emploi, couvre donc désormais 25 bassins. Il est prévu de porter le nombre de bassins concernés à 40. Un arrêté du 1er octobre 2009 publié au même JO fixe la liste des communes appartenant à ces bassins d'emploi, qui peuvent être à cheval sur plusieurs départements. Ainsi, le site de Briey compte des communes à la fois en Meurthe-et-Moselle et en Moselle, celui de Marne moyenne en Marne et en Haute-Marne, et Saint-Étienne en Loire, en Haute-Loire et en Ardèche. Le bassin de Thiers ne compte que des communes dans le Puy-de-Dôme.
« Dépasser les frontières habituelles afin d'amplifier la mobilisation pour l'emploi » : c'est le sens de la réunion avec l'ensemble des acteurs du service public de l'emploi, organisée à Bercy, vendredi 28 août 2009, par Christine Lagarde et Laurent Wauquiez (AEF n°292868). La ministre de l'Économie et son secrétaire d'État en charge de l'Emploi ont rappelé aux quelques 170 participants (préfets, DDTEFP, Pôle emploi, Unédic, missions locales, Agefos Pme et Opcalia, opérateurs privés de placement, Alliance Ville Emploi …) les priorités du gouvernement en cette rentrée. S'agissant en particulier, de l'accompagnement des licenciés économiques, ils ont annoncé l'extension du CTP (contrat de transition professionnelle) à quatre nouveaux bassins d'emploi : Thiers, Marne Moyenne, Saint-Étienne et le bassin Houillier-Briey. Le gouvernement travaille par ailleurs avec les partenaires sociaux à l'ouverture du CTP aux personnes en fin de CDD ou de mission d'intérim. Des expérimentations devraient être annoncées « avant la fin septembre », précise Laurent Wauquiez.
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Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi « travaille avec les partenaires sociaux sur le CTP (contrat de transition professionnelle) pour envisager, à la rentrée, une application expérimentale du dispositif d'accompagnement aux salariés en situation précaire, notamment ceux en fin de CDD », précise à l'AEF l'entourage du secrétaire d'État. Pour l'heure, le CTP ne s'adresse qu'aux salariés dont le licenciement économique est envisagé dans une entreprise non soumise à l'obligation de proposer un congé de reclassement.
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Il « convient d'amplifier » l'utilisation du CTP (contrat de transition professionnelle) « en portant à quarante le nombre de bassins » où cet outil peut être appliqué (au lieu de 25), indique un amendement du gouvernement au projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, présenté lundi 13 juillet 2009. Selon l'exposé sommaire de cet amendement, qui prend la forme d'un article additionnel inséré après l'article 9 du projet de loi, le CTP, actuellement expérimenté dans 21 bassins d'emploi est, en effet, « un dispositif de reclassement efficace pour les salariés licenciés économiques des entreprises de moins de 1 000 personnes, puisqu'à ce jour près de 60 % des bénéficiaires retrouvent un emploi durable dans l'année qui suit leur entrée en CTP ». Le projet de loi devait commencer à être examiné en séance publique à l'Assemblée nationale ce mercredi 15 juillet 2009, dans la soirée.
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Un décret n° 2009-607 et deux arrêtés du 29 mai 2009 déterminent la liste des cinq nouveaux bassins au sein desquels le CTP (contrat de transition professionnelle) est mis en oeuvre ainsi que le nouveau périmètre élargi de six bassins existants qui bénéficient déjà du dispositif. Ces textes, pris conformément aux annonces faites par le président de la République, le 4 mai 2009, sont publiés au Journal officiel du dimanche 31 mai 2009 (L'AEF n°296794).
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L'extension, à compter du 1er mars 2009, du CTP (contrat de transition professionnelle) à six nouveaux bassins d'emploi fait l'objet d'un décret n° 2009-236 du 27 février 2009 publié au Journal officiel du samedi 28 février 2009 (L'AEF n°301106).
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Les textes réglementaires permettant une meilleure indemnisation du chômage partiel et l'extension du CTP (contrat de transition professionnelle) à deux nouveaux bassins d'emploi (Le Havre et Niort) sont publiés au Journal Officiel des 31 janvier et 1er février 2009 (L'AEF n°300972).
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