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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°286626

Le CTP étendu à quatre nouveaux bassins d'emploi

Un décret n° 2009-1163 du 1er octobre 2009 publié au JO du vendredi 2 octobre 2009 ajoute les sites de Briey - bassin houiller, Marne moyenne, Thiers et Saint-Étienne à la liste des bassins au sein desquels le CTP (contrat de transition professionnelle) est mis en oeuvre (AEF n°286647). Le CTP, actuellement expérimenté dans 21 bassins d'emploi, couvre donc désormais 25 bassins. Il est prévu de porter le nombre de bassins concernés à 40. Un arrêté du 1er octobre 2009 publié au même JO fixe la liste des communes appartenant à ces bassins d'emploi, qui peuvent être à cheval sur plusieurs départements. Ainsi, le site de Briey compte des communes à la fois en Meurthe-et-Moselle et en Moselle, celui de Marne moyenne en Marne et en Haute-Marne, et Saint-Étienne en Loire, en Haute-Loire et en Ardèche. Le bassin de Thiers ne compte que des communes dans le Puy-de-Dôme.

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