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Home| Développement durable| RSE et Gouvernance| Dépêche n°286603

Au JO du vendredi 16 octobre 2009 pour les domaines « Énergies et Environnement » et « RSE et Éco-Responsabilité »

IFP. Le décret n° 2009-1232 du 15 octobre 2009 modifie le décret n° 2006-797 du 6 juillet 2006 portant statuts de l'IFP (Institut français du pétrole).Consulter le texteRT 2005. Un arrêté du 11 septembre 2009 est relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des fenêtres pariétodynamiques dans la RT (réglementation thermique) 2005.Consulter le texteMINISTÈRE. Un arrêté du 30 septembre 2009 modifie l'arrêté du 12 septembre 1997 modifié portant création de comités techniques...

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Dépêche n° 286603
2 min de lecture
Par Claire Avignon   Publiée le 16/10/2009 à 09h36
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