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Home| Développement durable| Energies et Environnement| Dépêche n°286602

Au JOUE du vendredi 16 octobre 2009 pour les domaines « Énergies et Environnement » et « RSE et Éco-Responsabilité »

DÉCHETS. Le règlement (CE) n° 967/2009 de la Commission du 15 octobre 2009 modifie le règlement (CE) n° 1418/2007 concernant l'exportation de certains déchets destinés à être valorisés vers certains pays n'appartenant pas à l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques).Consulter le texte

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Dépêche n° 286602
1 min de lecture
Par Claire Avignon   Publiée le 16/10/2009 à 09h38
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