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La mission d'information sur les troubles psychosociaux de l'Assemblée nationale, créée le 28 octobre, a tenu sa réunion constitutive mercredi 4 novembre 2009, sous la présidence de Marisol Touraine (PS), en présence du rapporteur Jean-Frédéric Poisson (UMP) (AEF n°288251). Les membres de la mission d'information ont décidé de dresser un panorama des problématiques de santé au travail, puis de se focaliser sur les risques psychosociaux dans les secteurs privé et public. Ils entendront notamment le P-DG de France Télécom Didier Lombard, Xavier Darcos, ministre du Travail, et des experts (psychologues, médecins du travail, Anact, syndicats etc.)
Le Premier ministre, François Fillon, confie une mission sur la prévention du stress au travail à trois personnalités : Henri Lachmann, président du conseil de surveillance de Schneider Electric SA, Christian Larose (CGT), président de la section du travail du Conseil économique, social et environnemental, et Muriel Pénicaud, directrice générale des ressources humaines du groupe Danone. Matignon annonce cette mission, mercredi 4 novembre 2009, à l'issue d'une réunion de travail avec les trois personnalités en présence de Xavier Darcos, ministre du Travail.
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Les députés Marisol Touraine (PS, Indre-et-Loire) et Jean-Frédéric Poisson (UMP, Yvelines) sont respectivement présidente et rapporteur de la mission d'information sur les risques psychosociaux au travail mise en place par la commission des Affaires sociales, mercredi 28 octobre 2009. Les axes de travail et la liste des auditions de la mission seront fixés lors de la réunion constitutive de cette mission, en milieu de semaine prochaine.
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« Diminuer l'exposition aux risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles » ; « développer une politique de prévention active des risques professionnels, comme les risques cancérogènes, les troubles musculo-squelettiques et les risques psychosociaux » :tels sont les deux objectifs majeure du deuxième plan santé au travail 2010-2014. Les orientations de ce plan ont fait l'objet d'une communication en Conseil des ministres, mercredi 28 octobre 2009, par Xavier Darcos. Le ministre du Travail a indiqué que ce plan, « élaboré en concertation avec les partenaires sociaux au sein du Conseil d'orientation des conditions de travail », « poursuivra l'élan initié par le premier plan santé au travail pour 2005-2009 ».
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Exigences du travail, charge émotionnelle, autonomie et marges de manœuvre, rapports sociaux et relations de travail, conflits de valeur et insécurité socio-économique sont les six dimensions de risques à caractère psychosocial proposées par le collège d'expertise sur le suivi statistique des risques psychosociaux au travail de la Dares et la Drees comme indicateurs provisoires de risques psychosociaux au travail. Le rapport du collège d'expertise a été présenté aux partenaires sociaux lors de la dernière réunion du Coct (Conseil d'orientation des conditions de travail), le 9 octobre 2009.
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EDF, PSA, Renault et Sodexo ont vécu des « crises suicidaires » en 2007, qui ont remis en questions les conditions de travail, et provoqué une crise dans l'entreprise. D'autres groupes, comme Euronext, Areva T&D, la RATP ou Cegetel ont pris des mesures pour améliorer les conditions de travail. Voici une revue des solutions mises en œuvres par les entreprises pour lutter contre le stress au travail et prévenir les risques psychosociaux.
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« Toute entreprise de plus de 1 000 salariés doit ouvrir immédiatement des négociations sur le stress", indique Xavier Darcos, ministre du Travail, qui a présenté « un plan d'action d'urgence au travail pour mobiliser les employeurs des secteurs privé et public sur la prévention des risques psychosociaux dans leurs entreprises », à l'issue de la réunion exceptionnelle du Coct (Conseil d'orientation des conditions de travail), vendredi 9 octobre 2009 à Paris. « Il faut que chaque entreprise se saisisse du sujet, et décline très rapidement l'ANI sur le stress au travail. Des négociations doivent être engagées et mener, [à défaut d'accord], à un diagnostic et un plan d'action avant le 1er février 2010. » Le ministre indique qu'un premier bilan de ces négociations sera effectué en février 2010 et présenté devant le Coct. Il compte sur « la transparence absolue » des résultats pour faire pression sur les entreprises. Ces mesures concerneraient environ 2,5 millions de salariés.
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