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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°286381

Le FPSPP ne sera pas « opérationnel au 1er janvier 2010 » (Laurent Wauquiez à l'AEF)

Le FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) ne remplacera pas le FUP (Fonds unique de péréquation) au 1er janvier 2010 mais d'ici la mi-février 2010, prévoit Laurent Wauquiez, vendredi 6 novembre 2009, en marge d'un déplacement au centre de formation de la FNTP (Fédération nationale des travaux publics), à Égletons (Corrèze). Le secrétaire d'État chargé de l'Emploi précise, pour AEF, les prochaines étapes réglementaires de la réforme de la formation, après l'adoption par le Parlement, le 14 octobre 2009, de la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. Il dresse aussi un premier bilan 2009 de l'alternance, rassuré d'éviter la « rentrée apocalyptique » redoutée au printemps dernier .

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FPSPP : un projet de décret détermine les conditions de consultation du « hors champ »

Les organisations patronales et syndicales représentatives adresseront une « proposition sur le pourcentage (compris entre 5 et 13 %) de la contribution 'plan de formation' et 'professionnalisation' des employeurs de moins de dix salariés et des employeurs de plus de dix salariés au FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels), aux organisations syndicales d'employeurs ou employeurs signataires de l'accord constitutif d'un organisme collecteur paritaire agrée ne relevant pas du champ des accords interprofessionnels ['hors champ'] ». C'est ce que précise un projet de décret simple relatif à la loi orientation/formation, transmis aux partenaires sociaux en vue de son examen par le CNFPTLV, qui pourrait se réunir en séance extraordinaire, mardi 1er décembre 2009, dans l'après-midi.

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Le projet de loi orientation/formation définitivement adopté par le Parlement

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