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Les directeurs et directrices d'ARS, qui seront nommé(e)s en conseil des ministres le 30 septembre 2009, disposeront de cinq à six mois pour mettre en place effectivement les agences. L'opération de « préfiguration » sera menée par ces 26 directeurs préfigurateurs qui pourront recruter, entre le 15 octobre et le 15 décembre 2009, de un à trois collaborateurs en CDD, selon la taille de la région, et s'entourer de trois à cinq collaborateurs issus des organismes de sécurité sociale. Au delà de cette période de mise en route, les recrutements des collaborateurs des agences passeront par l'équipe de Jean-Marie Bertrand, secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, qui aura la haute main sur la publicité des postes vacants et le recrutement.
2 min de lecture« Nous sommes avec les ARS confrontés aux mêmes difficultés qu'avec Pôle emploi : il faut faire cohabiter des personnels de droit privé et d'autres de droit public, aux cultures complètement différentes. Et ce rapprochement, très complexe, se fait à marche forcée, sans tenir compte des réalités et des problématiques du personnel », regrette Dominique Didier, secrétaire fédérale de la CGT Organismes sociaux. Les syndicats restent donc sceptiques au lendemain d'une nouvelle réunion paritaire nationale qui s'est tenue, mardi 8 septembre 2009, avec l'Ucanss, sur le transfert des personnels de la sécurité sociale, des Ddass et des Drass aux ARS.
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« La nomination des futurs directeurs généraux préfigurateurs des ARS devrait probablement être arrêtée à l'occasion du conseil des ministres du 9 septembre prochain » indique la ministre de la Santé et des Sports, Roselyne Bachelot-Narquin à l'occasion d'un déplacement à Rouen (Seine-Maritime), lundi 31 août 2009, sur le thème de la loi HPST (Hôpital, patients, santé et territoires). La ministre a pris part à une réunion consacrée à la création des ARS (agences régionales de santé), devant les représentants de l'administration et des organismes locaux : ARH, Drass, DDASS, Cram, Urcam, DRSM, RSI et MSA. Roselyne Bachelot-Narquin a également précisé : « À l'issue des derniers arbitrages, 1 577 personnels de l'assurance maladie devraient être transférés vers les ARS ». Le réseau des 26 ARS, dont 22 pour les régions métropolitaines et quatre pour les départements d'outre-mer, devrait représenter 10 000 personnes, au total.
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Une intersyndicale CGT-CFDT-FO des salariés de la sécurité sociale s'est réunie le 28 juillet 2009 afin de réaffirmer des positions communes dans le cadre des négociations sur le transfert d'une partie des personnels de la sécurité sociale vers les ARS, comme le prévoit la loi HPST. Les trois syndicats réaffirment que « les salariés visés par le transfert aux ARS bénéficient des dispositions prévues par la CNC » (convention collective nationale), en particulier, le « respect du volontariat » et le « droit au retour dans la sécurité sociale ». Les négociations avec le ministère de la santé achoppent notamment sur l'application de l'article 16 de cette convention qui prévoit « qu'en cas d'acceptation par un agent d'une offre d'emploi entraînant un changement volontaire d'organisme employeur », d'une part « un accord préalable devra intervenir entre l'organisme d'accueil et l'agent concerné », et d'autre part « un stage probatoire d'une durée maximale de deux mois pour les employés et de trois mois pour les cadres doit permettre à l'agent et à l'organisme employeur de vérifier la validité des choix opérés ».
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Le projet de loi HPST, actuellement déféré au Conseil constitutionnel par soixante députés et soixante sénateurs (AEF n°292432), sera promulgué au début du mois d'août prochain, assure, vendredi 3 juillet 2009, Roselyne Bachelot à l'ouverture de la 6ème conférence des « Échos » intitulée « HPST : ce que la loi révolutionne ». La préparation des treize principaux décrets d'application de ce texte, ainsi que des deux ordonnances issues du texte de loi mobilise les services du ministère, précise de son côté Alain Corvez, directeur de l'ARH Languedoc-Roussillon mais également chargé de mission auprès de Jean-Marie Bertrand, secrétaire général des ministères sociaux, lui même en charge du pilotage de la mise en place des ARS. « Ces textes sont dans les tuyaux. Une 'task force' est mobilisée au sein du ministère pour les faire passer dans les quatre mois qui viennent. C'est une tâche difficile dont l'enjeu est de tenir les délais », souligne Alain Corvez.
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Un syndicat non-signataire du protocole d’accord préélectoral mais affilié à une fédération ou à une union de syndicats qui a signé ce PAP, qu’elle soit ou non représentative, ne peut contester la validité de ce protocole. Dès lors, le syndicat ne peut demander l’annulation à ce titre des élections professionnelles dans l’entreprise. C’est ce que considère la Cour de cassation dans un arrêt publié du 22 mars 2023.
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