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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°286212

Le protocole d'accord sur le secteur optionnel est signé, mais sa date d'entrée en vigueur reste incertaine

« Pour être mis en œuvre, ce protocole d'accord suppose d'être traduit dans le nouvel édifice conventionnel élaboré ultérieurement », a déclaré Frédéric Van Roekeghem, à l'issue de la négociation sur le secteur optionnel, qui s'est achevée jeudi 15 octobre 2009 à 23 heures par la signature d'un protocole d'accord par l'Uncam, l'Unocam, la CSMF et le SML, les autres syndicats médicaux représentatifs pour la convention -Alliance, MG France et la FMF- réservant leur signature pour l'instant (AEF n°286572). Mais ce protocole d'accord n'apporte aucune indication sur la date d'entrée en vigueur du secteur optionnel. Il est seulement affirmé en préambule : « ce protocole a vocation à s'intégrer dans le futur édifice conventionnel ».

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